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La France condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour tentative de renvoi d’un couple de Tchétchènes en Russie

Parmi les nombreux étrangers qui restent en France après le refus d’une demande d’asile, il faut savoir que malgré cette décision beaucoup courent des risques à retourner dans leur pays. En effet, le dispositif d’asile n’est pas infaillible, c’est ce que démontre cet arrêt de la CEDH du 4/09/14.

Un couple de Tchétchènes a hébergé à partir de 2007, 2 ou 3 fois par mois, leur oncle, antérieurement combattant dans la résistance.

« Les requérants commencèrent à être inquiétés après le dernier séjour de cet oncle chez eux. Ainsi, le 18 décembre 2007, des hommes qu’ils identifièrent comme appartenant à un groupe proche de Kadyrov firent irruption à leur domicile entre cinq et six heures du matin. Ils attachèrent le requérant sur une chaise, l’interrogèrent sur l’endroit où se cachait son oncle et le menacèrent de kidnapper sa femme s’il ne coopérait pas. Pendant que deux membres du groupe frappaient et menaçaient le requérant et qu’un autre maintenait la requérante afin qu’elle ne puisse ni bouger ni crier, deux hommes fouillèrent la maison à la recherche de l’oncle du requérant. N’ayant rien trouvé, les hommes quittèrent les lieux en les prévenant néanmoins qu’ils continueraient leurs recherches. Peu après, la requérante, enceinte de quatre mois à l’époque, fit une fausse couche. »

Ayant été enlevé de nouveau par les mêmes hommes, l’homme fut gravement torturé, le couple décida de s’enfuir et de demander l’asile en France. Les instances d’asiles françaises ont refusé leur demande d’asile en arguant : « Toutefois, ses déclarations orales sur son oncle combattant, à l’origine de l’ensemble de ses problèmes, sont sommaires et évasives. Par ailleurs, ses propos sur la venue des autorités à son domicile en décembre 2007 sont peu consistants. De plus, ses explications sur son interpellation et sa courte détention en avril 2008 sont dénuées d’éléments personnalisés et circonstanciés. Enfin, l’intéressé, qui n’a pas rencontré de difficultés depuis sa libération, ne fournit aucun détail permettant d’établir qu’il serait menacé en Tchétchénie. »

« La Cour relève d’emblée que les éléments apportés par le requérant – tant son récit que les preuves documentaires – furent écartés par les autorités au moyen de motivations succinctes. Lors de l’examen de leur demande d’asile initiale, l’OFPRA débouta les requérants au seul motif que leurs déclarations étaient peu circonstanciées et la CNDA fit de même parce qu’elle considérait que ni les pièces du dossier, ni les déclarations des requérants ne permettaient de tenir pour établis les faits rapportés et que l’aide ponctuelle apportée à un oncle ne pouvait justifier les craintes alléguées. »

C’est pourquoi la CEDH a donné raison aux plaignants en empêchant la France de les renvoyer en Russie. Si cet arrêt nous intéresse c’est que ces « motivations succinctes », nous les rencontrons souvent dans maintes affaires où nous craignons pour la vie des intéressés s’ils devaient rentrer en Russie.

 

Une tragédie planifiée

 (d’après Nouvelles de Tchétchénie de février 2013)

La déportation totale des Tchétchènes et des Ingouches hors de la terre de leurs ancêtres, le 23 février 1944:

Le 17 février 1944, le camarade Béria communiquait à Staline que les préparatifs de l’opération “Tchétchévitsa” (“Lentille”) d’expulsion des populations tchétchènes et ingouches étaient achevés. Il s’agissait d’évacuer 300 000 civils en 8 jours. Les 150 000 restants, habitant les zones montagneuses, le seraient les 4 jours suivants. Dans l’impossibilité d’accomplir cet ordre pour certains villages isolés par la neige, Béria ordonna de raser ceux-ci après avoir massacré leurs habitants. 700 civils furent brûlés vifs à Khaïbakh, entre autres horreurs. A l’automne 1944, Staline fit arrêter les 17 500 Tchétchènes-Ingouches qui combattaient au front. Sous le prétexte de la collaboration avec les Nazis des Tchétchènes et des Ingouches! A l’issue de cette déportation, selon les chiffres du NKVD de l’URSS, quelques 145 000 exilés moururent, en route ou dans les camps d’Asie centrale. Le tiers de toute la population…

Cet événement épouvantable qui n’a épargné aucun tchétchène n’est presque pas évoqué dans les médias. Cependant 68 ans après, ça et là, de petits groupes de personnes concernées tiennent à commémorer cet événement dramatique. A Albi, le Comité Tchétchénie défend les réfugiés tchétchènes venus demander le droit d’asile en France et régulièrement menacés d’expulsion. Ils ont décidé de commémorer la déportation le 23 février dernier tout en dénonçant la situation actuelle.

Albi, «Il faut régulariser les Tchétchènes».

(Un article de Alain-Marc Delbouys, la Dépèche du midi publié le 23/02/2013)

«Une chaîne de solidarité tarnaise réunit 1 200 € chaque mois pour assurer la subsistance de ces quatre familles, mais cela a assez duré.» Le collectif tarnais de soutien aux Tchétchènes espère qu’avec le nouveau gouvernement et la nouvelle préfète, Josiane Chevalier, le changement, ça va être maintenant. Ses militants le rediront lors d’un rassemblement, ce samedi à 15 heures, place du Vigan. Ils demandent la régularisation de 21 Tchétchènes, demandeurs d’asile, qui ont épuisé en vain tous leurs recours, mais dont le souhait de rester en France est justifié selon leurs amis tarnais. Même si Depardieu n’y voit que du feu, la vie sous la férule du dictateur Ramzam Kadyrov n’est pas redevenue normale : «Il y a des exactions (enlèvements, tortures, meurtres). On ne peut renvoyer là-bas ces Tchétchènes qui seraient menacés», plaident Guy David et Antoinette Gomez-Casagrande, deux porte-paroles. Place du Vigan, on commémorera la déportation des Tchétchènes en 1944, peuple déjà martyrisé sous Staline et on entendra de la musique tchétchène, en espérant que ces airs portent jusqu’à la préfecture.

Caucase du Nord 2012 : Où en est-on ?

La guerre entre Tchétchènes et Russes est devenue un conflit intérieur tchétchène qui a essaimé dans une grande partie du Caucase du Nord et en particulier au Daghestan. Kadyrov, dirigeant mégalomane, joue à la fois de l’identité tchétchène et de sa proximité avec Poutine : il instrumentalise la religion musulmane en créant une situation hors du droit russe pour la population tchétchène et en particulier les femmes. En même temps il prétend à une normalité dans son pays (une Grozny de rêve rebâtie, une équipe de foot très subventionnée…)  et attache un grand prix au retour des réfugiés. Dès lors un Tchétchène qui ne se reconnaît ni dans la rébellion islamiste ni dans la politique de Kadyrov ne peut envisager de solution tant que Poutine est au pouvoir et pour des raisons historiques ne peut se rapprocher des mouvements d’opposition libérale avec des tendances nationalistes. Sur les effets de la guerre et des violences actuelles voici un témoignage à travers une action du Secours Catholique.

L’éducation et la culture au secours des enfants  victimes des conflits.

Le programme de développement pour les enfants des Républiques de Tchétchénie, du Daghestan, d’Ossétie du Nord et d’Ingouchie, souffrant des conséquences des conflits dans la région, est cofinancé par l’Union européenne. Il a débuté le 1er octobre 2010 et s’achèvera le 30 septembre 2012.

Le Caucase du Nord, au sud de la Russie, est particulièrement troublé depuis des décennies et souffre encore beaucoup des conséquences des guerres de Tchétchénie, même si la situation est « normalisée » selon les autorités. Si la Tchétchénie a retenu l’attention de la communauté internationale et des médias, il ne faut pas oublier ses voisines, les Républiques du Daghestan, d’Ossétie du Nord et d’Ingouchie, qui ont aussi subi les conséquences de ces conflits. Les droits de l’homme y sont peu respectés, dont les droits de l’enfant, et une attention particulière doit être portée au droit à l’éducation.

Beaucoup de jeunes, qui n’ont pas bénéficié d’une scolarité normale pendant le conflit à cause de la disparition des infrastructures et de la désorganisation de la région, sont partiellement voire complètement analphabètes : ils ne savent ni lire, ni écrire, ni compter. Ce problème a une acuité particulière dans les zones montagneuses et isolées, un des principaux théâtres des opérations militaires. Comme l’éducation, y compris l’éducation au dialogue et à la tolérance, est un élément clé de la construction de la paix et de la prévention des conflits, il apparaît indispensable de promouvoir les droits des enfants vivant en situation post-conflit et souffrant encore de leurs conséquences, et en particulier leur droit à l’éducation.

La nouvelle génération est née dans un contexte violent, pendant la guerre ou pendant la situation instable qui y a fait suite. Les meurtres et autres actes violents constituaient alors la norme et sont encore courants de nos jours. L’insuffisante prise en charge psychologique des jeunes, mais aussi des adultes qui les entourent, a conduit au développement de traumatismes liés aux conflits et à des troubles comportementaux qui entravent leur intégration sociale.

Pourtant, la Russie a ratifié en 1990 la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant de 1989 et l’ex Président russe Dmitri Medvedev a signé un décret portant obligation pour toutes les régions de Russie de nommer un Défenseur des droits de l’enfant.

L’éducation est donc le premier pas indispensable de l’insertion économique et sociale. Il s’agit également d’un facteur important de stabilité. Le Secours Catholique et ses partenaires souhaitent accroître les chances de la nouvelle génération du Caucase du Nord de s’intégrer socialement et économiquement grâce à l’amélioration de leur éducation, à la prise en compte des traumatismes liés à la guerre et à la promotion des droits de l’enfant. Ce projet ambitieux a été rendu possible grâce à un financement de deux ans de l’Union européenne, octroyé dans le cadre du Programme de partenariatet derenforcement desinstitutions (IBPP) : Soutien à la société civile et aux initiatives locales.

Ce projet est porté par le Secours Catholique et 5 associations partenaires, situées en France et en Russie. Comité d’assistance civique (Moscou), La Fondation FOCUS-MEDIA, L’association Sintem (Grozny), L’association Sozidanie (Gudermes, Tchétchénie), l’Association Primo Lévi.