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Le Comité de Paris nous communique : Risque de renvoi d’un Tchétchène vers la Russie

Les demandeurs d’asile tchétchènes n’obtiennent pas toujours le statut de réfugié pour autant l’état français jusqu’à présent ne les renvoie pas en Russie car il connaît la situation locale et les risques encourus. Quoi qu’en disent les instances officielles il arrive malheureusement souvent que l’on refuse le statut de réfugié à des demandeurs qui pourtant risquent leur vie  en cas de retour. Nous nous étonnons et nous nous inquiétons donc que le Ministère de l’Intérieur de ce nouveau gouvernement décide de renvoyer en Russie Monsieur T., né en 1974 en République Socialiste Soviétique Autonome de Tchétchéno-Ingouchie.

Monsieur T.  ne peut rentrer dans son pays où il a déjà subi des persécutions et où sa vie pourrait être menacée. Cela, il l’a expliqué dans sa demande d’asile politique.

Quand le premier conflit russo-tchétchène éclate et que les troupes russes attaquent le territoire tchétchène Monsieur T. a vingt ans. Il s’engage dans un groupe de combattants local pour défendre sa terre natal. Pendant l’entre deux guerres, entre l’année 1996 et l’année 1999, Monsieur T.,  travaille dans le bâtiment et participe à la reconstruction de son village. Au début du deuxième conflit, en 1999, patriote, il apporte son soutien à la résistance puis cesse le combat. Il part pour Grozny. Il entre à l’université où il suit les cours de la faculté pédagogique. Il étudie à l’université de 2002 à 2007. Ce qu’il souhaite, c’est s’instruire, apprendre, vivre honnêtement, tranquillement… Mais il est fréquemment arrêté, battu, relâché contre des pots de vin jusqu’à ce les autorités ne le laissent plus vivre en paix. Il est contraint de fuir.

Faute d’avoir su ou pu s’exprimer clairement, Monsieur T. n’a pas convaincu les autorités françaises de la réalité de ses craintes et des risques qu’il encourt dans son pays d’origine : la Fédération de Russie. C’est la raison pour laquelle il a été débouté de sa demande de reconnaissance du statut de réfugié.

Quand il arrive en France au cours du mois d’octobre 2008, Monsieur T. traumatisé par des années de guerre et les violences qu’il a subies, se retrouve, à la rue, puis dans un squat. En procédure Dublin, il est interpellé et placé en rétention. Quand il est libéré, il va mal. Il ne comprend rien à la procédure dont il fait l’objet. Il n’a ni toit, ni argent. Il ne parle pas notre langue et ne peut, bien sûr, rentrer chez lui. Une longue errance commence. Il quitte la région parisienne pour La Rochelle. Il dépose enfin sa demande d’asile en décembre 2009 soit plus d’un an après son arrivée en France. Il est convoqué à l’O.F.P.R.A. au cours de l’été 2010. Son entretien dure trois heures trente. Six mois plus tard, sa demande est rejetée. Il n’a pas été clair. Après un recours rejeté il fait l’objet d’une OQTF (Obligation à Quitter le Territoire Français). Deux fois Monsieur T. a été placé dans un avion en partance pour Moscou, s’étant débattu il a été placé en garde à vue, le procureur a décidé de sa libération mais l’OQTF demeure.

Renvoyer Monsieur T. vers la Fédération de Russie revient à prendre le risque que sa vie ou sa liberté soit menacée, qu’il soit exposé à la torture, à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants. Un tel acte est indigne des engagements pris par Monsieur HOLLANDE lors de sa campagne électorale en faveur des Droits l’Homme, et serait contraire aux engagements pris par l’Etat Français qui a ratifié la Convention européenne des Droits de l’Homme et la Convention de l’ONU contre la Torture.