Archives de tags | expulsion

La France renvoie un militant des droits de l’homme Tchétchène vers la Russie

Paris – le 9 novembre 2012 – Monsieur Aslan D., originaire de Tchétchénie et ancien militant d’une ONG de défense des droits de l’homme, a été renvoyé le 7 novembre par les autorités françaises sous escorte à Moscou.

D’après les dires de Monsieur D. il était impossible de résister à la détermination des membres des forces de l’Ordre chargés de l’accompagner jusqu’à Moscou.

Sur place, des proches dépêchés en catastrophe ont du insister et faire intervenir une connaissance d’une connaissance – un policier gradé- pour pouvoir le « récupérer ». Aslan D. est actuellement en lieu sûr, en attendant que les risques qu’il encourt puissent être déterminés. Des ONG russes de défense des droits de l’Homme ont été prévenues.

Monsieur D. a travaillé pour une association de défense des Droits de l’Homme, ce qui dans le contexte de la Tchétchénie constitue un risque que de nombreuses personnes ont payé de leur vie. C’est cet engagement qui a valu à Monsieur D. d’être arrêté et brutalisé, puis de partir pour chercher refuge en Europe

L’expulsion d’un militant des droits de l’homme Tchétchène vers la Fédération de Russie constitue un signe politique fort, nous amenant à nous interroger avec beaucoup d’inquiétudes sur l’importance que le gouvernement français accorde à la situation des Droits de l’Homme en Russie.

Il y a un mois, le Comité Tchétchénie s’était déjà mobilisé pour empêcher le renvoi d’un tchétchène débouté du droit d’asile vers la Fédération de Russie. Si ce renvoi a pu être évité, la situation administrative de cette personne reste au point mort.

Le renvoi de Monsieur D. ne semble donc plus appartenir à l’exception, comme c’était le cas sous l’ancien gouvernement. Est-ce là un effet de l’application des accords de réadmission entre l’Union Européenne et la Russie? La Fédération de Russie doit-elle désormais être considérée comme un «pays sûr» pour les demandeurs d’asile tchétchènes ?

Les chercheurs spécialistes de la région[1] continuent pourtant de qualifier le territoire tchétchène de zone de « non droit », où la violence, les disparitions, la torture, font partie du quotidien. Des rapports complets et détaillés continuent d’être publiés par les organismes de défense des droits de l’homme, faisant état de la pratique généralisée de la torture dans les lieux de détention.

En Russie, le Président Vladimir Poutine durcit les lois de la fédération relatives aux ONG[2], aux manifestations, à la liberté d’expression sur Internet[3], à « la haute trahison »[4]. Le pays fait actuellement l’objet d’un examen par le Comité contre la Torture de l’ONU à Genève[5]. Enfin, un communiqué du Quai d’Orsay rappelait récemment[6] le soutien apporté par la France aux défenseurs des droits de l’Homme en Russie… tout en soulignant les dangers qu’ils encourent.

Les demandeurs d’asile tchétchènes continuent, nombreux, à fuir la Tchétchénie et les autres régions de Russie. Certains fuient les pays européens comme la Pologne où ils ne sont pas en sécurité. En Europe, leur demande d’asile ressemble à un véritable parcours du combattant – la demande d’Aslan D. aura duré 4 ans – avec à la clef un examen de moins en moins bienveillant. Ce temps d’attente est d’autant plus usant lorsqu’il se vit dans une précarité extrême.

Aujourd’hui, l’évocation du conflit russo-tchétchène dérange. Cette guerre a été d’une violence, d’une cruauté, d’une barbarie rares, mais n’est plus aujourd’hui appréhendée par les gouvernants français et européens qu’à travers le prisme trompeur d’une « opération antiterroriste« .

Dans ce contexte, l’expulsion d’Aslan D. est un échec et une honte.

Nous appelons les autorités françaises à réviser immédiatement cette politique et réexaminer de manière impartiale les dossiers de demandes d’asile des tchétchènes déboutés.

CONTACT PRESSE :

Pascale CHAUDOT, Présidente

Comité Tchétchénie

pascale.chaudot@orange.fr

06.33.36.02.74

Association Comité Tchétchénie

21, ter rue Voltaire

75011 Paris

06.14.02.74.52


[1] Anne LE HUEROU  (Chercheur associée au CERCEC, Sociologue spécialiste de la Fédération de Russie et de la Tchétchénie), Aude MERLIN (Maître de conférence en Science politique – spécialiste du Caucase du Nord), Amandine REGAMEY, (Maître de conférences à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne) pour ne citer qu’elles…
[2] Texte adopté par la Douma le 13 juillet 2012
[3] Texte adopté par la Douma le 1er novembre 2012
[4] Texte adopté par la Douma le 31 octobre 2012
[5] « Russian NGO Shadow Report on the Observance of the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment by the Russian Federation for the period from 2006 to 2012 » Rapport examiné du 8 au 12 novembre 2012 (Disponible en anglais et en russe sur le site de Memorial
[6] 22 octobre 2012

Expulsion d’un Tchétchène vers la Russie en dépit des décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Depuis quelques mois nous constatons des tentatives multiples d’expulsion de ressortissants Tchétchènes venus en France pour demander l’asile. Leur détermination à s’y opposer ainsi que des décisions de justice ont empêché jusqu’à présents ces renvois. Aujourd’hui nous apprenons qu’Aslan D. malgré une importante mobilisation pour empêcher ce départ a été expulsé vers la Russie mercredi 7/11. Aslan D.  a déjà été conduit à un avion il y a un mois, s’est débattu de telle sorte qu’il n’est pas parti à ce moment-là mais a été condamné à un mois de prison pour son refus d’embarquer.

Comme nous l’apprend le Comité Tchétchénie de Paris Aslan D., né à Groznyï, était toujours dans une procédure de recours. Par ailleurs, sa famille témoigne de l’engagement au cours de l’année 2007, en Tchétchénie, de Monsieur D. qui habitait alors Tchernoretchy, dans une organisation non gouvernementale en faveur de la Défense des Droits de l’Homme « Le Comité pour les Droits de l’Homme ». Cet engagement a conduit Monsieur D. à prendre part à des rassemblements, à prendre la défense, entre autres, d’un jeune voisin face aux autorités et donc à s’exposer, à se mettre en danger.

Militer en faveur des Droits de l’Homme est un choix généreux et très courageux dans un pays comme la Fédération de Russie. Renvoyer dans son pays, une personne qui a été contrainte de le fuir pour avoir fait ce choix n’est pas à l’honneur de la France.

Il n’y a pas eu de décision sur le recours formé par Aslan D. pour se faire reconnaître comme réfugié. Or la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) est très claire au sujet de demandeurs dans cette situation :

La CEDH sanctionne l’absence de recours suspensif dans la procédure « prioritaire » qui autorise le renvoi de demandeurs d’asile dans leurs pays avant la fin de l’examen de leurs craintes d’y être persécutés et la juge incompatible avec les obligations issues de la Convention européenne des droits de l’homme. En 2011, un quart des demandes d’asile en France a été examiné selon cette procédure accélérée.

« Cette décision vient rappeler que les Etats ne doivent en aucun cas renvoyer une personne dans son pays tant qu’il n’est pas démontré, de façon complète et définitive, qu’elle n’y encourt aucun risque », ont déclaré l’ACAT France, Amnesty International France et Human Rights Watch.

Cette absence de recours suspensif devant la Cour nationale du droit d’asile pour les demandes d’asile en procédure accélérée a placé des milliers de personnes en danger. Depuis plusieurs années, les instances de surveillance du respect des textes internationaux au sein des Nations unies et du Conseil de l’Europe n’ont cessé de recommander à la France de remédier à cette situation.

« La résistance obstinée des autorités françaises est l’illustration d’une politique d’asile davantage guidée par une logique de suspicion à l’égard des demandeurs qu’une véritable volonté de les protéger », ont affirmé les trois organisations. « Il est désormais temps pour la France de s’engager fermement pour faire du principe de non-refoulement une réalité en toutes circonstances ».