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Saïd-Emin Ibragimov, le parcours d’un ancien ministre tchétchène

(D’après Rue89 Strasbourg)

Saïd-Emin Ibragimov n’est pas un inconnu. Ministre de la Communication lorsque la Tchétchénie a essayé d’obtenir l’indépendance dans les années 1990, il fuit son pays, suite à un attentat lorsqu’il se trouvait à Istanbul, en 2001. Le Consul de France en Turquie lui propose alors l’asile politique et il choisit la capitale alsacienne :

« J’ai pensé que c’est à Strasbourg, avec le Parlement européen, le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’Homme que j’allais trouver la Justice pour la Tchétchénie. Même 13 ans après mon arrivée, je pensais qu’ici je serai en sécurité. Il faut croire que non. »

En août 2014, trois individus le kidnappent violemment et le torturent à Ostwald (Alsace) sur les bords de l’Ill. Il se rappelle avoir reçu un coup sur la tête et, assommé, avoir été transporté sur ce qui semblait être une barque d’après ses sensations. Au début les mots étaient doux et gentils, mais quand il a dit ne pas parler avec les bandits, le ton est monté. Pendant deux jours, trois personnes qui lui parlaient en russe l’ont molesté, torturé et empêché de dormir. Pour Saïd-Emin Ibragimov, il ne peut que s’agir d’agents du FSB, le Service fédéral de la sécurité de la Fédération de Russie, qui a remplacé le KGB en 1991. La manière dont ils agissaient ou leur accent moscovite ne fait aucun doute pour lui.

Cette agression n’arrive pas sans raison. En juillet, il a déposé une plainte auprès de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’Humanité, de crime d’agression et de crime de guerre. Avec sa demande, il dit avoir joint un dossier de 20 pages contenant des preuves sur les crimes commis par les autorités russes pendant la Seconde guerre de Tchétchénie (1999-2000). Sans réponse, il a entamé une grève de la faim qui a permis d’attirer l’attention sur ce cas.

Depuis son agression au mois d’août, Saïd-Emin Ibragimov a reçu d’autres menaces anonymes et la porte de son appartement a été fracturée, sans que rien ne soit dérobé à son domicile.

On constate que malgré le peu de chance d’aboutir de la démarche de Saïd-Emin Ibragimov  elle a été jugée assez dérangeante pour que l’on s’attaque à sa personne.

Décision sans précédent de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

La décision rendue par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) le 9 janvier dernier concernant 20 plaintes portées par les familles de 36 habitants de Tchétchénie qui ont disparu entre 2000 et 2006, qui fait porter la responsabilité des enlèvements aux soldats russes, est sans précédent d’après Alexandre Cherkasov, le président du Centre des Droits de l’Homme Memorial.

Notons qu’aujourd’hui la CEDH à Strasbourg a accordé des dédommagements d’un montant de 23 à 300 mille euros aux plaignants dans des affaires de disparitions de 36 habitants de Tchétchénie dans les années 200-2006. La cour a conclu que les responsables des enlèvements sont des soldats russes. La somme totale des dédommagements se monte à 2,3 millions d’euros.

D’après Cherkasov : « La décision d’aujourd’hui est sans précédent mais en même temps tout à fait normale. C’est sans précédent parce que cela concerne à la fois 20 enlèvements impliquant 36 victimes. Leurs proches recevront plus de 2 millions d’euros, somme sans précédent pour des cas de disparitions. »

Il ajoute que la CEDH a déjà rendu plus de 150 décisions concernant des plaintes portées par les familles de Tchétchènes enlevés, tandis que les tribunaux russes n’ont rendu que trois sentences dans des cas similaires.

Cherkasov  conclut : “Le fait que des dizaines d’habitants de Tchétchénie pour que justice soit rendue aient fait appel non aux tribunaux russes mais à la CEDH et que justice leur ait été rendue à cet endroit, est une triste réalité. »

L’histoire des plaintes à la CEDH pour des disparitions de Tchétchènes est longue. La CEDH a accepté le premier dépôt de plainte seulement en 2003. Ensuite la Russie a été condamnée à de multiples occasions mais n’a jamais poursuivi les auteurs des crimes de guerre. Aujourd’hui l’importance de cette condamnation rend bien compte de l’horreur du crime : la cour a présumé que les disparus étaient décédés faute de reconnaissance, laissant tout ce temps, les familles dans l’angoisse.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) hausse le ton contre la Russie sur la Tchétchénie

La CEDH est une émanation du Conseil de l’Europe, organisme qui s’est réuni sur des idées de démocratie et de respect des droits de l’homme qui comprend actuellement 47 pays dont la Russie depuis 1996. La Russie en entrant dans ce Conseil et dans la Cour s’est engagée à respecter les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

STRASBOURG (Reuters) – La Cour européenne des droits de l’homme a sommé mardi la Russie de présenter un plan d’action pour remédier aux violations des droits de l’Homme constatées dans la république de Tchétchénie.

La juridiction du Conseil de l’Europe rappelle qu’elle a rendu, depuis 2005, « plus de 120 jugements » concernant des cas similaires d’assassinats ou de disparitions imputés à des forces militaires ou paramilitaires dans la république du Caucase du Nord.

« La Cour a conclu dans ces affaires que la situation des requérants, (les familles des victimes), résultait de l’absence d’enquête sur ces crimes, un problème systémique pour lequel il n’existe pas de remède effectif au niveau national », dit-elle dans un nouvel arrêt.

Les juges de Strasbourg estiment que Moscou doit en priorité mettre en place un organe chargé de faire la lumière sur les disparitions et de dédommager les familles des victimes.

Sur le plan judiciaire, ils estiment que la Russie doit définir un plan d’action permettant aux enquêtes d’aboutir, en garantissant notamment aux enquêteurs un accès inconditionnel aux informations en possession des forces armées.

« Une stratégie complète assortie d’un calendrier doit être élaborée par la Russie et soumise sans délai au Comité des ministres » du Conseil de l’Europe, qui est chargé de superviser l’exécution des arrêts de la Cour, déclare celle-ci.

Une centaine de dossiers similaires concernant la Tchétchénie sont encore pendants devant elle.

L’arrêt à l’occasion duquel la Cour a décidé de taper sur la table, concerne la disparition de huit hommes arrêtés entre mars 2002 et juillet 2004 près de Grozny, la capitale de la Tchétchénie, par des hommes armés utilisant des véhicules militaires.

La Cour condamne la Russie pour violation du droit à la vie, eu égard aux faits eux-mêmes et à l’absence d’enquête effective sur ces faits, pour traitements inhumains et dégradant envers les familles qui n’ont pas obtenu de réponse à leur souffrance, ainsi que pour détentions arbitraires et violation du droit à un recours efficace.

Les seize parents des victimes qui avaient porté plainte obtiennent un total de 431.500 euros au titre des dommages moraux et matériels subis.

Expulsion d’un Tchétchène vers la Russie en dépit des décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Depuis quelques mois nous constatons des tentatives multiples d’expulsion de ressortissants Tchétchènes venus en France pour demander l’asile. Leur détermination à s’y opposer ainsi que des décisions de justice ont empêché jusqu’à présents ces renvois. Aujourd’hui nous apprenons qu’Aslan D. malgré une importante mobilisation pour empêcher ce départ a été expulsé vers la Russie mercredi 7/11. Aslan D.  a déjà été conduit à un avion il y a un mois, s’est débattu de telle sorte qu’il n’est pas parti à ce moment-là mais a été condamné à un mois de prison pour son refus d’embarquer.

Comme nous l’apprend le Comité Tchétchénie de Paris Aslan D., né à Groznyï, était toujours dans une procédure de recours. Par ailleurs, sa famille témoigne de l’engagement au cours de l’année 2007, en Tchétchénie, de Monsieur D. qui habitait alors Tchernoretchy, dans une organisation non gouvernementale en faveur de la Défense des Droits de l’Homme « Le Comité pour les Droits de l’Homme ». Cet engagement a conduit Monsieur D. à prendre part à des rassemblements, à prendre la défense, entre autres, d’un jeune voisin face aux autorités et donc à s’exposer, à se mettre en danger.

Militer en faveur des Droits de l’Homme est un choix généreux et très courageux dans un pays comme la Fédération de Russie. Renvoyer dans son pays, une personne qui a été contrainte de le fuir pour avoir fait ce choix n’est pas à l’honneur de la France.

Il n’y a pas eu de décision sur le recours formé par Aslan D. pour se faire reconnaître comme réfugié. Or la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) est très claire au sujet de demandeurs dans cette situation :

La CEDH sanctionne l’absence de recours suspensif dans la procédure « prioritaire » qui autorise le renvoi de demandeurs d’asile dans leurs pays avant la fin de l’examen de leurs craintes d’y être persécutés et la juge incompatible avec les obligations issues de la Convention européenne des droits de l’homme. En 2011, un quart des demandes d’asile en France a été examiné selon cette procédure accélérée.

« Cette décision vient rappeler que les Etats ne doivent en aucun cas renvoyer une personne dans son pays tant qu’il n’est pas démontré, de façon complète et définitive, qu’elle n’y encourt aucun risque », ont déclaré l’ACAT France, Amnesty International France et Human Rights Watch.

Cette absence de recours suspensif devant la Cour nationale du droit d’asile pour les demandes d’asile en procédure accélérée a placé des milliers de personnes en danger. Depuis plusieurs années, les instances de surveillance du respect des textes internationaux au sein des Nations unies et du Conseil de l’Europe n’ont cessé de recommander à la France de remédier à cette situation.

« La résistance obstinée des autorités françaises est l’illustration d’une politique d’asile davantage guidée par une logique de suspicion à l’égard des demandeurs qu’une véritable volonté de les protéger », ont affirmé les trois organisations. « Il est désormais temps pour la France de s’engager fermement pour faire du principe de non-refoulement une réalité en toutes circonstances ».