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Le Conseil de l’Europe dénonce l’inertie russe face à la torture en Tchétchénie

Le Conseil de l’Europe composé de 47 états membres dont la Russie a documenté grâce à des rapports les graves manquements à la justice et aux droits de l’homme en Tchétchénie depuis plusieurs années. On constate qu’il est maintenant empêché d’effectuer de nouveaux rapports, c’est pourquoi il nous donne cette déclaration.

11 mars 2019 Par Agence Reuters

Le Comité de prévention de la torture (CPT), un organe du Conseil de l’Europe, a dénoncé lundi l’absence de réaction du gouvernement russe face aux actes de torture pratiqués selon cette instance depuis vingt ans dans les prisons de Tchétchénie et d’autres républiques du Caucase du nord.

STRASBOURG (Reuters) – Le Comité de prévention de la torture (CPT), un organe du Conseil de l’Europe, a dénoncé lundi l’absence de réaction du gouvernement russe face aux actes de torture pratiqués selon cette instance depuis vingt ans dans les prisons de Tchétchénie et d’autres républiques du Caucase du nord.

Ce groupe d’expert met également en cause le refus du gouvernement russe d’enquêter ou de lui donner accès aux enquêtes relatives aux allégations de mauvais traitements, comme l’imposent ses engagements vis-à-vis de l’organisation de défense de la démocratie et des droits de l’homme.

« Malgré les efforts déployés par le Comité durant les vingt dernières années, les actes de torture infligées à des personnes détenues en République tchétchène restent un problème profondément enraciné », affirme dans un communiqué Mark Kelly, premier vice-président du CPT et chef de la délégation qui a effectué, en 2017, la dernière visite en Tchétchénie.

« Cela montre non seulement un renoncement des autorités de la République tchétchène aux obligations qui leur incombent, mais aussi une défaillance dans la conduite d’une supervision et d’un contrôle effectifs au niveau fédéral », ajoute-t-il.

Les pratiques constatées sont essentiellement le fait des forces de l’ordre et se déroulent souvent dans un contexte de détention illégale.

Parmi les faits dénoncés lors d’entretiens avec des détenus et corroborés par des constats sur place et des rapports médicaux-légaux, le CPT cite des électrochocs sur diverses parties du corps, dont les organes génitaux, des passages à tabac violents ou des séances d’asphyxie.

« Dans certains cas de décès en détention, le CPT a recueilli de solides indices que les lésions observées sur le corps des intéressés pouvaient avoir contribué à leur mort », affirme le CPT dans une déclaration publiée à Strasbourg.

Les victimes de ces actes peuvent être détenues sous l’accusation de terrorisme, de trafic de drogue ou parce qu’elles sont homosexuelles.

La pratique de la torture sur les prisonniers sévit également dans les républiques russes du Daghestan, d’Ingouchie, de Kabardino-Balkarie et d’Ossétie du Nord, selon le CPT.

C’est la quatrième fois, depuis 2001, que le Comité de prévention de la torture publie une déclaration concernant la situation dans les lieux de détention des républiques russes du Caucase du nord.

Le CPT peut user de cette procédure exceptionnelle lorsqu’un des Etats parties à la Convention européenne pour la prévention de la torture « ne coopère pas ou refuse d’améliorer la situation à la lumière (de ses) recommandations ».

La déclaration publique supplée alors à la publication des rapports de visite que seul l’Etat membre concerné peut autoriser. Sur 24 rapports le concernant, depuis son adhésion au Conseil de l’Europe en 1996, Moscou n’a autorisé que trois publications.

Le Conseil de l’Europe dénonce la torture au Caucase du nord

(Reuters le 24.01.13)

La Russie a autorisé pour la première fois ce jeudi la publication d’un rapport très critique pour elle du Comité de prévention de la torture (CPT), un organe du Conseil de l’Europe, sur la situation des détenus dans les républiques du Caucase du nord. Ce compte rendu d’une visite effectuée au printemps 2011 en Tchétchénie, au Daguestan et en Ossétie du nord, dénonce le recours quasi-systématique à la torture par les forces de l’ordre et le climat d’impunité dont elles bénéficient.

Coups, chocs électriques, asphyxies

«Le Comité est obligé de conclure que la réponse des autorités compétentes vis-à-vis du phénomène de la torture et d’autres formes de mauvais traitements dans les trois républiques demeure totalement inadéquat», affirme le rapport.

Il s’agit de la douzième visite effectuée par les experts du Conseil de l’Europe dans le Caucase du nord depuis la guerre entre les forces armées russes et les indépendantistes tchétchènes de 1999-2001.

La Russie n’avait jusqu’ici jamais autorisé la publication des rapports qui ont suivi. Celui-ci rapporte de nombreux témoignages de détenus faisant état de tortures lors de leur interpellation par la police: coups, chocs électriques, asphyxies avec un sac ou un masque à gaz, des sévices souvent corroborés par un examen médical. Ces violences ne concernent pas que les personnes soupçonnées de terrorisme mais également les détenus de droit commun, affirme le CPT.

Un homme attaché à un radiateur

Il rapporte également «de nombreux cas de détention secrètes», citant le cas d’un homme détenu pendant cinq mois, attaché à un radiateur dans une habitation privée, par la police tchétchène.

«Dans la majorité des cas, lorsque des cas de torture ou de mauvais traitements présumés apparaissent, l’affaire est abandonnée après une enquête préliminaire» et les rares violences poursuivies le sont pour «abus de pouvoir», affirme le CPT.

Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, s’est félicité de la publication de ce rapport, le second concernant la Russie depuis son adhésion au Conseil de l’Europe en 1996.

«La décision du Gouvernement russe de demander la publication de ce rapport est un signe d’ouverture dont je me félicite et qui, j’en suis sûr, se poursuivra dans l’avenir», a-t-il dit dans un communiqué. Dans sa réponse au rapport, la fédération de Russie conteste la réalité de la plupart des faits constatés.