Archives de tags | Amnesty International

RUSSIE. DEUX UKRAINIENS DÉBOUTÉS EN APPEL

Alors que nous savons que le pouvoir central russe laisse les autorités tchétchènes user de la torture en de multiples occasions, presque comme une méthode d’interrogatoire ordinaire, nous vous rapportons ce cas qui illustre bien à quelles fins peut être utilisée la torture. Au moment où le candidat qu’ont choisi les Américains déclare qu’il admet la torture dans certains cas nous avons besoin d’être clairs sur une position commune des pays se reconnaissant comme états de droit pour appliquer les conventions signées. Rappelons que la Russie fait partie du Conseil de l’Europe et a signé la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants en mai 1998.

Le 26 octobre, la Cour suprême russe a confirmé la déclaration de culpabilité concernant Stanislav Klykh et Mykola Karpyouk, qui avaient été condamnés respectivement à 20 et 22 ans de réclusion à l’issue d’un procès inique pour des homicides de militaires russes commis en Tchétchénie en 1994-1996.

Stanislav Klykh et Mykola Karpyouk ont été condamnés respectivement à 20 et 22 ans de réclusion le 26 mai, à l’issue d’un procès manifestement inique qui s’est tenu devant la Cour suprême de Tchétchénie. Mykola Karpyouk était accusé d’avoir constitué et dirigé un groupe de combattants qui ont participé au conflit en Tchétchénie (1994-1996) et auraient tué 30 militaires russes. Stanislav Klykh était accusé d’avoir fait partie de ce groupe. L’accusation se fondait sur les « aveux » des deux hommes, obtenus sous la torture, et sur les déclarations d’un témoin, également condamné pour des homicides de militaires russes perpétrés en Tchétchénie. Stanislav Klykh et Mykola Karpyouk disposaient pourtant d’un alibi prouvant qu’ils n’avaient pas pu se trouver en Tchétchénie pendant le conflit mais le tribunal n’en a pas tenu compte.

À l’audience d’appel, les avocats de la défense ont présenté des éléments indiquant que le droit de leurs clients à un procès équitable avait été bafoué, que le juge avait tenté d’influencer indûment le jury et que les prévenus avaient comparu dans une cage, pratique en vigueur en Russie, ce qui crée une impression de culpabilité incompatible avec la présomption d’innocence. Bien que la cour d’appel ait accepté les éléments cruciaux étayant l’alibi des deux hommes, elle a confirmé leur déclaration de culpabilité. Stanislav Klykh et Mykola Karpyouk n’ont pas pu consulter l’avocat de leur choix pendant les mois qui ont suivi leur arrestation et affirment qu’ils ont été contraints à « avouer » sous la torture. Les actes de torture et les autres mauvais traitements que Stanislav Klykh a subis semblent avoir eu une incidence sur sa santé mentale.

 (Amnesty International, Action Urgente du 2 novembre 2016)

Lettre à Poutine

Après des attaques menaçantes en Tchétchénie, 3 importantes organisations des défenses des droits de l’homme, Front Line Defenders, Amnesty International, Human Rights Watch écrivent à Poutine :

Monsieur le Président,

Au cours des derniers jours un groupe russe de défenseurs des droits de l’homme en Tchétchénie et son personnel ont été la cible de ce qui apparaît être un incendie criminel, d’arrestation et de détention arbitraires, de menaces de mort et de harcèlement répété. Amnesty International, Front Line Defenders, and Human Rights Watch s’alarment des attaques sérieuses contre la sécurité des membres du groupe et vous exhorte à vous assurer qu’il y ait une enquête immédiate à propos de l’incendie volontaire et que des mesures effectives soient prises pour protéger les défenseurs des droits de l’homme.

L’antenne en Tchétchénie du Groupe Mobile des Droits de l’Homme, ONG russe, est la cible de ces attaques de plus en plus graves. Avec à sa tête Igor Kalyapin, membre du Conseil Présidentiel pour la Société Civile et les Droits de l’Homme, le groupe enquête sur les violations de droits de l’homme en Tchétchénie et fait pression sur les autorités locales et fédérales pour que les responsables de ces violations rendent des comptes. Le 9/12 I. Kalyapin a demandé aux autorités d’enquête criminelle russes d’évaluer si les déclarations de Ramzan Kadyrov, prononcées le 5/12, promettant d’expulser les membres de la famille des insurgés de Tchétchénie et de détruire leurs maisons, constituaient un délit. Ramzan Kadyrov a fait cette déclaration et d’autres du même genre à la télévision et dans les media sociaux.

Ces déclarations ont été prononcées après une insurrection meurtrière à Grozny le 4/12 et durant laquelle 14 policiers et au moins un civil ainsi que 11 attaquants ont été tués. Au cours des jours qui ont suivi nos organisations ont été informées de différents cas dans lesquels des maisons de familles de présumés insurgés ont été brûlées apparemment par des agents de l’autorité tchétchène.

Dans une émission de télévision du 10/12 Ramzan Kadyrov a accusé “un certain Kalyapin” d’aider le terrorisme en Tchétchénie y compris en procurant de l’argent aux insurgés et a dit qu’il ne tolèrerait pas “ces Kalyapin” en Tchétchénie. De telles accusations d’un officiel de haut rang ne peuvent se comprendre que comme des menaces sérieuses et claires et peu après Kalyapin et son équipe ont été pris pour cible.

Lors d’une conférence de presse commune sur la punition collective en Tchétchénie tenue le 11 décembre à Moscou deux hommes ont bombardé d’œufs Kalyapin et un troisième l’a accusé de défendre les terroristes. Le 13/12 une manifestation contre le terrorisme s’est déroulée à Grozny. Elle était appelée par le gouvernement et a réuni 50000 personnes. Quelques banderoles mentionnaient des slogans tels que « Kalyapin go home ! » et « arrêtons les agitateurs qui mentent ! ». Plus tard dans la journée des inconnus dont l’un au moins était armé ont tenté de pénétrer de force dans l’appartement du Groupe Mobile. Dans la soirée leur bureau a été détruit par un feu criminel. […]

Igor Kalyapin, qui ne réside pas en Tchétchénie a reçu des appels téléphoniques et des SMS de menaces y compris de mort de la part d’inconnus. Les dirigeants russes ont promis de manière répétée de favoriser un climat de travail normal pour les défendeurs des droits de l’homme conformément aux engagements internationaux. Les menaces contre le Groupe Mobile en Tchétchénie sont extrêmement sérieuses et cherchent clairement à faire taire les militants qui travaillent dans la région depuis 5 ans pour que les victimes d’abus des droits de l’homme obtiennent justice légalement. Nous vous prions de garantir que le Groupe Mobile puisse continuer son travail dans la région sans interférences injustifiables de la part des autorités locales et qu’il y ait une enquête indépendante et effective contre toute action illégale et que leurs auteurs rendent des comptes.

Nous insistons aussi pour que vous envoyiez un signal clair aux dirigeants tchétchènes pour que les pratiques de punition collectives soient reconnues illégales et injustifiées quelles que soient les circonstances et prennent fin immédiatement.

Hugh Williamson Responsable pour l’Europe et l’Asie Centrale de Human Rights Watch

Anna Neistat Directeur Général pour la Recherche d’Amnesty International

Mary Lawlor Dirigeante de Front Line Defenders

Caucase : défendre les droits de l’homme et les victimes de torture : l’exemple de Batyr Alikovich Akhilgov

(Amnesty International)

Batyr Alikovich Akhilgov est vice-président de l’Association du barreau de la République d’Ingouchie, au sud de la Fédération de Russie. Avocat de la défense, il intervient dans de nombreuses affaires pénales et emblématiques dans le district du Caucase du Nord. Depuis la fin la Seconde Guerre en Tchétchénie, l’ensemble de la région est affecté par un état de violence permanent. Des groupes armés dont les dirigeants et les objectifs sont difficilement identifiables y opèrent et commettent de nombreuses exactions. En réponse, des représentants des forces de l’ordre ainsi que des milices armées mènent des opérations de sécurité entraînant des violations des droits humains. Tortures, disparitions forcées et exécutions extrajudiciaires ont couramment lieu en toute impunité. C’est ce que Batyr Akhilgov dénonce lorsqu’il choisit de se spécialiser dans des affaires pénales impliquant des exactions.

Défenseur des droits humains, Batyr Akhilgov fournit, depuis plus de 10 ans, une assistance juridique aux victimes de conflits et de mauvais traitements. Il travaille en étroite collaboration avec des ONG de défense des droits humains comme Memorial, le Centre russe des droits de l’Homme, ou l’association ingouche MASHR. Malgré le harcèlement administratif dont il fait l’objet, l’avocat de 38 ans défend actuellement Rasoul Koudaev et Kazbek Boudtouyev, deux victimes de tortures et de mauvais traitements, accusés de terrorisme suite à l’attaque de Naltchik en 2005. Il défend également des hauts fonctionnaires accusés de fautes graves ou de crimes économiques comme l’ancien ministre de l’Intérieur d’Ingouchie Rouslan Meïriev, accusé de négligence dans l’attentat suicide à la bombe du poste de police de Nazran en août 2009. Batyr Alikovitch Akhilgov a reçu plusieurs décorations, dont la médaille d’honneur 2ème classe de l’Ordre fédéral des avocats de la Fédération de Russie pour ses « actes de protection des droits et libertés citoyennes ».

Amnesty International invite à rencontrer Batyr Akhilgov à Paris, le 26 juin 19h à son Siège National (76 boulevard de la Villette 75019 Paris).

Situation des droits humains en Russie

 (Dernier rapport d’Amnesty International)

Nous nous rappelons comment les ONG de droits de l’homme ont été obligées de quitter la Tchétchénie à la suite de l’assassinat de Natalia Estemirova, responsable de Memorial à Grozny. Ce que nous explique Amnesty International est une répétition à l’échelle de toute la Russie.

Sergueï Nikitine, directeur du bureau de Moscou, a évoqué « la détérioration de la situation en Russie l’année dernière ». Selon ce défenseur des droits humains, « on a adopté plusieurs lois qui restreignent les libertés d’expression, d’association et de réunion ». Ainsi, il a dénoncé la condamnation du groupe punk de Pussy Riot ou les discriminations subies par les personnes LGBT (Lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) dans le pays.

La nouvelle loi sur les ONG, qui oblige ces organismes à s’inscrire comme « agents étrangers » s’ils reçoivent de l’argent de l’étranger, a été l’un des thèmes phares. Nazarski a rappelé qu’Amnesty International (AI) avait signé un manifeste de solidarité avec les autres organisations et « continuerait à œuvrer pour le développement de la société civile russe ».Nikitine a expliqué comment fin février des agents du fisc ont perquisitionné le siège d’AI à Moscou. De nombreux documents ont été saisis après la fouille surprise de cinq heures, où étaient présentes les caméras chaîne de télévision NTV. Selon lui, « c’est une campagne nationale visant à resserrer l’étau autour des ONG ».

Egalement présente à la conférence de presse, Natalia Taoubina, directrice de l’ONG Verdict Public, consacrée à l’aide juridique aux citoyens en matière de communication avec les autorités, a été directe : « Nous ne travaillons pas pour renverser le gouvernement, mais pour défendre les droits humains. Ces principes sont universels et il est déplacé de dire que c’est seulement une affaire interne ».

Elle a expliqué les difficultés et les incertitudes auxquelles de nombreuses organisations étaient confrontées aujourd’hui : « Se déclarer « agent étranger », c’est comme dire que vous êtes un espion, alors que nous travaillons à l’intérieur et pour la société russe. Cette mesure nous marginalise, et c’est surtout un mensonge ». D’autre part, elle a expliqué à quel point il était compliqué d’obtenir un financement privé en Russie : « Il sera pratiquement impossible d’obtenir des subventions parce que nous sommes indépendants. Même si, en théorie, il peut y avoir un financement privé, il y a des signaux, comme l’affaire Khodorkovski, qui ne sont pas encourageants ».

Dans le même temps, l’avocate a rappelé qu’elle attendait la réponse de la Cour européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg à la plainte déposée par onze ONG russes en février dernier. Elle a toutefois expliqué que la Russie « ignore les jugements, ce qui fait que le tribunal perd de son autorité ».

D’autre part, selon AI, « la réforme judiciaire en Russie a été reconnue, même par de hauts représentants. Tout au long de l’année, aucune mesure efficace n’a été prise pour garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire et il y a de nombreux rapports faisant état de procès inéquitables ».

Memorial et Amnesty perquisitionnées à Moscou

Depuis quelques jours des nouvelles inquiétantes nous parviennent de Moscou : appliquant une loi récente des perquisitions mettent en cause le rôle des ONG et la place des droits de l’homme dans le pays. En ce qui concerne Memorial, première à être perquisitionnée, nous rappelons que cette ONG est née à l’époque de la dissidence a permis à l’époque de la Perestroïka à des milliers de familles de connaître le sort de leurs disparus, déportés et a eu un grand rôle en Tchétchénie en défendant les droits d’une population brutalisée.

Communiqué de l’Association des Amis de Memorial en France (AAMF) :

« Le 21 mars 2013, une « inspection » a eu lieu dans les locaux de Mémorial à Moscou, comme, d’ailleurs, dans plusieurs autres ONG de Russie : il s’agit clairement d’une campagne organisée.

Des représentants du parquet, de l’inspection des impôts et du ministère de la Justice se sont présentés dans les locaux de Memorial, vers midi (heure de Moscou). En même temps qu’eux sont arrivés deux journalistes de NTV sont arrivés, chaine de télévision connue pour ses films de propagande, visant à discréditer l’opposition russe. Memorial a appelé la police qui a fait sortir les journalistes. Ceux-ci auraient passé l’essentiel de la journée dans une voiture garée à côté de Memorial. L’inspection a duré environ huit heures. Puis, les inspecteurs sont repartis avec plus de 600 pages de documents photocopiés. Dans la grande tradition de la propagande soviétique des années 70, ce sujet s’intéresse surtout aux liens financiers qui existeraient entre Memorial et les Etats-Unis. L’inspection pourrait donc avoir pour but de trouver des éléments permettant d’accuser Memorial d’être un « agent de l’étranger », conformément à la loi récemment votée. »

De même, selon Reuters, le 25 mars, une perquisition a été effectuée aujourd’hui dans les bureaux moscovites d’Amnesty International, l’organisation de défense des droits de l’homme dénonçant une nouvelle campagne de harcèlement de la part des autorités russes.Depuis son retour au Kremlin en mai, le président Vladimir Poutine a signé des lois durcissant le contrôle sur les organisations non-gouvernementales, en particulier celles qui bénéficient de financements étrangers.

Le Kremlin dit vouloir lutter contre l’espionnage au profit de puissances étrangères, mais les opposants à Vladimir Poutine accusent ce dernier de vouloir étouffer toute contestation. Les Etats-Unis, le Conseil de l’Europe et Amnesty ont dénoncé la semaine dernière une série de perquisitions visant des ONG russes, dont Memorial, la plus ancienne association de défense des droits de l’homme du pays.

 

Le rapport d’Amnesty International sur la Russie est présenté à Moscou

Tract du mardi 5 juin, d’après le Nœud Caucasien 23/05/2012. 

Le 23 mai 2012 des représentants d’Amnesty International sont venus présenter leur rapport 2011 en particulier en ce qui concerne la Russie. A cette occasion le Nœud Caucasien rapporte des réflexions qui nous paraissent intéressantes :

La situation au Nord Caucase est instable et inégale. 

Selon le rapport d’Amnesty International, la population civile subit les attaques de groupes armés et des opérations de sécurité qui sont souvent accompagnées de violations flagrantes des droits de l’homme. Les représentants d’Amnesty International en Russie ont reçu des rapports sur des intimidations de témoins et de journalistes et de meurtres de défenseurs des droits de l’homme et d’avocats. Le rapport met l’accent sur le fait que des opérations conduites par des agents chargés du maintien de l’ordre ont conduit à accroître le nombre de plaintes concernant des disparitions forcées, des exécutions extra-judiciaires et la torture.

Russie, droits de l’homme et politique internationale

John Dalhuisen, directeur du programme Amnesty International pour l’Europe et l’Asie Centrale a déclaré : en ce qui concerne la Russie, ce pays devrait revoir ses positions sur la scène internationale. « La Russie refuse invariablement de protéger les droits de l’homme dans d’autres pays et ne cache pas ses intérêts stratégiques en parlant des droits de l’homme. La Russie manque une occasion d’exercer son influence sur la situation dans le monde. »

Influence du Caucase sur le reste de la Russie

Friederike Behr , l’expert d’Amnesty International a donné de plus amples informations sur la Russie. Répondant à la question du correspondant du Nœud Caucasien sur la situation au Nord Caucase, il a insisté sur le fait que, comparé à d’autres régions de Russie la situation du Nord Caucase est très critique. « Instabilité et violence quotidienne conduisent à de nombreuses violations des droits humains. Plus souvent qu’ailleurs les républiques du Nord Caucase ne se conforment pas aux lois les plus élémentaires. Friederike Behr pense que « la manière dont va se développer la situation dans la région va influencer la situation dans d’autres régions de la Fédération de Russie. »