Archive | juin 2019

Le Conseil de l’Europe lève ses sanctions contre la Russie

Nous nous rappelons qu’en 2000 la Russie a été privée de droit de vote à l’Assemblée parlementaire à la suite du bombardement de Grozny avant d’être réintégrée quelques mois plus tard. Déjà cette réintégration apparaissait scandaleuse. Il semble cette fois-ci que même cette sanction symbolique deviendra impossible. Si, en France, nous n’entendons pas beaucoup parler du Conseil de l’Europe, cette organisation revêt beaucoup d’importance pour les citoyens des pays qui ont rejoint le Conseil récemment. En particulier la Cour Européenne des Droits de l’Homme représente une possibilité malgré les difficultés d’accéder à la reconnaissance de ses droits. D’autre part la Russie du fait de son appartenance devait accepter des inspections et du coup a pu documenter des faits graves de maltraitance institutionnelle et essayer de faire pression pour améliorer la situation.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est la première institution à lever les sanctions décidées après la guerre en Ukraine.

Par Benoît Vitkine (Le Monde du 26/06/19)

Deux cent vingt-deux amendements déposés, plus de neuf heures de débats, des groupes politiques divisés et des noms d’oiseaux échangés dans une Assemblée d’ordinaire habituée aux discussions feutrées menées dans un relatif anonymat. Certes attendu, le vote entérinant le retour de la Russie au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), lundi 24 juin, a ébranlé cette institution consacrée à la défense des droits humains et de l’Etat de droit, distincte de l’Union européenne, où se côtoient les parlementaires envoyés par 47 Parlements nationaux. La décision a provoqué une réaction quasi immédiate de l’Ukraine, qui a annoncé mardi matin suspendre sa participation aux travaux de l’APCE, en protestation.

La motion préparant le retour au sein de l’Assemblée de la délégation russe – délestée des sanctions adoptées contre elle en 2014, à la suite de l’annexion de la Crimée et de la guerre dans le Donbass – a finalement été adoptée dans la nuit par 118 voix contre 62 (10 abstentions). Ces sanctions sans composante économique (comme la privation des droits de vote des représentants russes) avaient conduit la Russie à suspendre sa participation à l’Assemblée ainsi qu’à cesser de verser sa cotisation. Moscou menaçait aussi régulièrement de quitter définitivement l’institution strasbourgeoise.

Guérilla institutionnelle

C’est principalement ce risque, avec comme conséquence celui de priver les citoyens russes d’accès à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), organe lié au Conseil de l’Europe, qui a été mis en avant par les orateurs favorables au retour russe. De même que le vide financier créé par son éventuel départ ou le besoin de maintenir l’unité d’une organisation qui fête ses 70 ans d’existence.

« Ici, nous ne traitons pas de géopolitique, les valeurs que nous défendons sont les valeurs des droits de l’homme », a fait valoir la secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Amélie de Montchalin, en ouverture de séance, alors que Paris occupe la présidence tournante du Conseil. « Il ne s’agit pas d’un débat pour ou contre la Russie. (…) Les sanctions n’ont pas été efficaces », l’a appuyée la rapporteuse du texte, la sénatrice belge Petra De Sutter.

En face, la guérilla institutionnelle des opposants à cette levée des sanctions (pour l’essentiel ukrainiens, britanniques et représentants de l’est du continent) n’a fait que retarder l’échéance. Le dépit des représentants ukrainiens n’a pas plus pesé. Leur chef de file, Volodymyr Ariev, a dénoncé un « festival d’hypocrisie » et rappelé que Moscou n’applique que rarement les jugements de la CEDH ; un autre prévenait que l’APCE perdait sa crédibilité, après avoir elle-même fixé par le passé les conditions pouvant conduire à un assouplissement des sanctions – conditions non remplies en Crimée comme dans le Donbass.

La délégation russe déjà en route pour Strasbourg

Sans attendre le résultat des votes, la délégation russe a décollé de Moscou dans la soirée. « Nous allons à Strasbourg pour aider nos partenaires à surmonter la crise qui mine l’institution, qui semble s’ennuyer de nous, sans pays à accuser de tous les maux… Aucune question en Europe ne peut être résolue sans le pays le plus grand », commentait, sur le chemin de l’aéroport, Piotr Tolstoï, vice-président de la Douma (la Chambre basse du Parlement russe) et membre de la délégation. Celle-ci devrait être en mesure de participer dès mercredi à l’élection du nouveau secrétaire général.

Parmi les dix-huit membres de cette délégation, quatre font l’objet de sanctions de la part de l’Union européenne et sont donc théoriquement interdits d’entrée sur le sol européen. Non encore dévoilée, la liste des suppléants pourrait contenir des élus représentant la Crimée annexée, confirme au Monde M. Tolstoï : « Comment examiner les droits humains en Crimée sans ses représentants ? L’empêcher reviendrait à interdire les élus venant des territoires de l’ex-RDA. »

Le texte adopté lundi rend aussi plus difficile, à l’avenir, l’imposition d’éventuelles futures sanctions contre des pays membres. La responsabilité d’une telle mesure serait à l’avenir partagée par différents organes du Conseil de l’Europe, et non plus par la seule Assemblée parlementaire. Selon Konstantin Kosatchev, chef du comité aux affaires internationales du Conseil de la Fédération, l’APCE « reconnaît ainsi ses erreurs passées vis-à-vis de la Russie ».

Dans la même tonalité, les médias russes évoquaient eux aussi une « victoire » symbolique, qui pourrait en préfigurer d’autres. Moins triomphaliste, Piotr Tolstoï assurait lundi soir : « Quand le dialogue est renoué, il n’y a pas de perdant. » Ce qui n’empêchait pas le député de répondre à ceux qui demandent désormais un geste à la partie russe, comme une libération de prisonniers ukrainiens : « Notre retour est déjà un geste. »

Tchétchénie : le responsable de l’ONG Memorial relâché en liberté conditionnelle

OyubTitiev a fait l’objet d’une grande mobilisation car c’était clairement un contrepouvoir déjà tellement attaqué qu’on a voulu faire disparaître. Au nom de toutes les familles de disparus sans nouvelles nous nous réjouissons du résultat de cette mobilisation.

Au cours des mois qui ont précédé son arrestation, Oïoub Titiev enquêtait sur les disparitions forcées et les prisons secrètes gérées par les milices au service du pouvoir.

La justice russe a décidé, lundi 10 juin, de relâcher en liberté conditionnelle Oïoub Titiev, responsable en Tchétchénie de l’ONG russe de défense des droits humains Memorial, condamné en mars à quatre ans de camp au terme d’un procès controversé, a annoncé, lundi son organisation.

M. Titiev, condamné pour détention de stupéfiants dans une affaire dénoncée par ses partisans comme montée de toutes pièces, doit désormais être remis en liberté dans les dix prochains jours, a annoncé un responsable de Memorial, Oleg Orlov. Selon M. Orlov, cette décision de la justice russe fait suite à une demande en ce sens de M. Titiev, 61 ans, et était « attendue de longue date ».

Le responsable en Tchétchénie de Memorial avait été arrêté en janvier 2018 après la découverte, selon la police, de drogue dans sa voiture. Une affaire fabriquée de toutes pièces, selon ses nombreux soutiens russes et internationaux. En octobre 2018, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lui avait décerné le prix Vaclav Havel des droits de l’homme pour son « courageux combat ».

Retrouvez l’entretien : Nicolas Werth : « En Russie aujourd’hui, on en est à dire que le goulag a contribué à la mise en valeur des richesses de la Sibérie »

Dix-sept ans d’engagement

Pendant dix-sept ans, ce père de quatre enfants a enquêté, souvent au péril de sa vie, sur les nombreuses violations, tortures et disparitions forcées dans cette région du Caucase russe à majorité musulmane dirigée par l’implacable Ramzan Kadyrov. Son interpellation au volant de son véhicule, le 9 janvier 2018, à Kourtchaloï, une ville située à 42 kilomètres à l’est de Grozny, la capitale tchétchène, fut digne d’un scénario de série B. Les policiers n’avaient pas hésité à rejouer la scène, faute de témoins.

« Ce matin-là, ils m’attendaient à toutes les sorties de la ville », a raconté Oïoub Titiev lors de son procès, en accusant les forces de l’ordre d’avoir elles-mêmes placé un sachet de haschisch dans son véhicule. Puis un autre témoin douteux, un toxicomane « manipulé » selon la défense, est apparu, à charge. Memorial a recensé dix faits prouvant des irrégularités dans la procédure. Le tribunal de Chali, non loin de Grozny, a pourtant suivi les réquisitions du procureur, ne laissant aucune chance au responsable de Memorial, qui a déjà passé quatorze mois en détention préventive. Un homme pieux qui ne fume ni ne boit, selon le témoignage de ses proches.

Enquête sur les prisons secrètes

Pour beaucoup, ce procès ne visait qu’à punir le dernier représentant de Memorial et à neutraliser cette organisation bien connue en Russie dans le domaine des droits humains. Les déclarations de Ramzan Kadyrov leur donnent raison : « De tels défenseurs des droits de l’homme ne marcheront plus sur mon territoire », avait-il déclaré le 22 août 2018, lors d’une réunion avec les forces de sécurité, ajoutant : « Pour eux, la Tchétchénie est un territoire interdit comme il l’est pour les terroristes et les extrémistes. »

Retrouvez notre récit : En Tchétchénie, le responsable de l’ONG Mémorial condamné à quatre ans de colonie pénitentiaire

Au cours des mois qui ont précédé son arrestation, Oïoub Titiev rassemblait discrètement des informations sur les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires et les prisons secrètes gérées par les « Kadyrovtsy », les milices au service du pouvoir.

Sa condamnation avait notamment été dénoncée par les députés européens, l’organisation Amnesty International ou encore la Fédération internationale des droits de l’homme, qui a évoqué une affaire « injuste et absurde ». Les observateurs affirment que les fausses affaires de possession de drogue ne sont pas rares en Russie, et notamment en Tchétchénie pour faire taire des voix critiques. Samedi, la justice russe a assigné à résidence le journaliste russe Ivan Golounov, accusé de « trafic de drogue » dans une affaire que ses soutiens dénoncent comme, là aussi, montée de toutes pièces.

Retrouvez l’entretien : En Tchétchénie : « Un mélange de puritanisme musulman et de patriotisme russe »

Le Monde avec AFP le 10/06/19

Zhalaudi Geriev: de l’enlèvement à la libération.

Nous sommes heureux de savoir que Zhalaudi Geriev est libre. Ce journaliste a été condamné comme Oyub Titiev après fabrication de preuves par les mêmes organes du pouvoir de Tchétchénie. Il est donc clair que dans les deux cas étaient visées des personnes qui pouvaient porter un regard critique sur les actions du régime. Dans les deux cas également la forte mobilisation de différentes associations et de l’opinion publique n’a malheureusement pas écourté leurs peines.

Le 5 septembre 2016, le journaliste tchétchène Zhalaudi Geriev, qui travaillait pour le «Caucasian Knot», a été condamné à trois ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire pour possession de drogue.

Avant son arrestation, le 16 avril 2016, Geriev avait été kidnappé par des hommes armés alors qu’il se rendait à l’aéroport après avoir déjà acheté un billet d’avion et s’être enregistré en ligne. Après l’enlèvement, les forces de l’ordre ont confisqué ses téléphones et son sac à dos, qui auraient contenu de la drogue. Les hommes armés ont ensuite emmené le journaliste dans la forêt et l’ont interrogé, lui ont attaché les mains et lui ont mis un sac en plastique sur la tête. Geriev a été accusé de mener des activités contre les autorités tchétchènes; il a été interrogé sur son travail journalistique et contraint d’avouer sa possession de marijuana.

Lors du procès, Zhalaudi Geriev est revenu sur ses aveux lors de l’enquête préliminaire, affirmant qu’ils avaient été faits sous la contrainte. L’avocat de Geriev, Alaudi Musaev, a affirmé que la preuve clé de l’affaire – un paquet contenant prétendument de la drogue – avait été fabriquée. Il a été révélé que le colis envoyé pour examen médico-légal n’était pas le même que celui qui avait été confisqué au départ. Le 23 novembre, la Cour suprême de Tchétchénie a décidé de transmettre aux autorités chargées de l’enquête la plainte de Geriev concernant son enlèvement.

Le 28 décembre 2016, la Cour suprême de Tchétchénie a confirmé le verdict rendu contre Zhalaudi Geriev. Le Présidium de la Cour suprême de Tchétchénie a exclu la condamnation du journaliste pour acquisition illégale de drogue à grande échelle, mais a néanmoins maintenu le verdict de culpabilité.

En juin 2017, la défense de Zhalaudi Geriev a déposé une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. En juillet, la Cour suprême de Russie a refusé d’examiner les recours en cassation contre le verdict. Le 10 octobre, la défense a contesté ce refus.

Le 1er décembre 2017, la Cour suprême de Russie a refusé de renvoyer en cassation la plainte de Zhalaudi Geriev contre le verdict qui l’impliquait dans un trafic de drogue.

Le Centre des droits de l’homme « Mémorial » a reconnu Geriev comme prisonnier politique. Plus d’une douzaine d’organisations internationales de défense des droits de l’homme ont fait des déclarations de soutien. La pétition en ligne en faveur du journaliste a recueilli plus de 24 000 signatures.

Le « Nœud Caucasien » pense que l’affaire pénale contre Zhalaudi Geriev est fabriquée, alors que les accusations de consommation de drogue sont totalement dénuées de fondement. L’absence de preuve directe de la faute de Geriev et les pressions qui ont été exercées au cours de l’enquête donnent à penser que les poursuites pénales contre le correspondant du «Caucasian Knot» sont motivées par ses activités professionnelles.

Le 18 septembre 2018, le tribunal du district de Naursky a décidé de relâcher Zhalaudi Geriev en liberté conditionnelle. Cependant, le 28 septembre, le procureur adjoint de la République, Maxim Dushin, a fait appel de cette décision. Le 8 novembre, la Cour suprême de Tchétchénie a annulé la décision concernant Geriev. Selon l’avocat Alaudi Musaev, l’annulation de la décision n’était pas motivée par les arguments de Dushin, mais par une erreur de procédure.

Le 22 mars 2019, peu de temps avant sa libération, Zhelaudi Geriev a été placé pendant 15 jours en cellule disciplinaire. L’administration de la colonie de Chernokozovo, où le journaliste a purgé sa peine, a estimé qu’il avait violé le régime en refusant de quitter la cellule pour des raisons de santé lorsque les officiers de la FSIN (Service Fédéral des Peines) s’y sont rendus.

Le 30 avril 2019, Zhalaudi Geriev a été libéré après avoir purgé une peine de trois ans d’emprisonnement.

L’analyse du cas de Zhalaudi Geriev a servi de fondement au chapitre sur les violations des droits des journalistes dans le rapport « Restrictions sévères de la liberté de parole et d’expression en 2012-2018 », présenté par l’Association PEN Moscou – Free Word.

Source: https://www.eng.kavkaz-uzel.eu/articles/37713/© noeud caucasien 16/05/2019