Archive | septembre 2018

Tchétchénie : 15 Etats mettent en demeure la Russie de s’expliquer sur les exactions homophobes

Pendant la torpeur estivale une réaction coordonnée aux exactions homophobes du pouvoir tchétchène est intervenue. Comme cette information est passée un peu inaperçue nous vous la communiquons malgré sa relative ancienneté :

Le 30 août 2018, quinze Etats, dont la France, les Etats-Unis, l’Allemagne et le Royaume-Uni, ont mis en demeure la Russie de s’expliquer sur les exactions commises en Tchétchénie contre les homosexuels dans le cadre du mécanisme de Vienne de l’OSCE.

Le Mécanisme de Vienne permet aux États participants, par le biais d’un ensemble de procédures établies, de soulever des questions relatives à la situation de la dimension humaine dans d’autres États de l’OSCE. C’est par le biais de ce mécanisme que 15 Etats ont décidé de mettre en demeure la Russie.

Le Canada, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Islande, l’Irlande, la Lituanie, la Lettonie, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni et les États-Unis ont ainsi publié en ligne un communiqué officiel le 30 août 2018 à l’attention de la Russie indiquant :

« Nos pays ont publié des témoignages bien documentés suggérant que les autorités tchétchènes ont été impliquées dans l’arrestation, la détention, la torture et le meurtre de personnes en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre perçue ou réelle, et en supprimant les informations sur ces violations et abus. En outre, les autorités tchétchènes ont toléré la violence contre ces personnes et auraient encouragé les familles à commettre des « crimes d’honneur ».

Pour ces raisons et conformément aux engagements pris par la Fédération de Russie dans le cadre du mécanisme de Vienne (dimension humaine), nous demandons des informations concrètes sur les points suivants :
– Quelles mesures ont été prises par les autorités fédérales pour veiller à ce que les responsables tchétchènes respectent les engagements de la Fédération de Russie à l’égard de l’OSCE?
– Comment les autorités fédérales russes ont-elles enquêté sur des allégations de violations et d’abus qui auraient été commis contre des personnes LGBTI réelles ou perçues et comment sont-elles arrivées à la conclusion (répétée par les autorités russes) qu’aucune violation ou abus ne s’est produit? La Tchétchénie?
– Quelles mesures ont été prises par les autorités fédérales pour garantir la capacité de la société civile et des acteurs des médias à documenter et à signaler librement, sans représailles, les problèmes de droits de l’homme en Tchétchénie, en particulier l’organisation de défense des droits humains Memorial?
– Comment les autorités fédérales russes ont-elles enquêté sur le sort de chacune des 27 personnes qui auraient été exécutées de manière extrajudiciaire par les autorités tchétchènes à Grozny en janvier 2017?

Nous espérons recevoir des informations en réponse à ces graves préoccupations par écrit dans un délai de 10 jours, conformément au mécanisme de Vienne (dimension humaine). »

Etienne Deshoulières, avocat des associations Mousse et Stop Homophobie qui avaient été à l’origine de la plainte devant la Cour pénale internationale contre Ramzan Kadyrov, président de Tchétchénie, se réjouit de ce communiqué : « Cette demande a été formulée dans le cadre d’un traité, appelé « Mécanisme de Vienne », administré par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. C’est la première fois qu’une coalition si importante est formée dans le cadre de ce traité. Il s’agit d’un pas très important contre l’impunité des crimes commis en Tchétchénie. C’est une étape juridique et politique majeure.»

Communiqué de presse. Paris, 31 août 2018
Etienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris

Un réfugié tchétchène a été enlevé après avoir été expulsé illégalement de Pologne

Le communiqué d’Amnesty que nous vous transmettons évoque le sort d’un réfugié tchétchène dans l’Union Européenne qui a été expulsé en Russie sur la base de soupçons policiers sans jugement. Comme cet exemple, hélas, reflète une pratique qui se répand nous tenons à souligner que d’une part un jugement devrait être nécessaire au-delà du soupçon ce qui permet une défense et que d’autre part la Russie n’est pas un pays sûr en ce qui concerne les garanties juridiques : en Tchétchénie en particulier des enlèvements illégaux continuent avec emprisonnement et torture. Il est grave de renvoyer quelqu’un qui est venu chercher refuge dans nos pays vers le lieu où il a tout à craindre.

Amnesty International appelle les autorités russes à révéler immédiatement où se trouve Azamat Bayduev, un réfugié tchétchène qui a été expulsé de Pologne vers la Russie le 31 août et a été enlevé le lendemain.

Selon des témoins oculaires, le 1er septembre vers minuit, plusieurs dizaines d’hommes armés portant des insignes du Service fédéral de sécurité et du ministère de l’Intérieur se sont rendus au domicile d’Azamat Bayduev dans le village tchétchène de Shalazhi. Sa famille s’est vu refuser des informations sur son sort et sur l’endroit où il se trouvait.

 « On pourra difficilement trouver une meilleure illustration du danger à renvoyer les réfugiés tchétchènes en Russie. Dans les heures qui ont suivi son arrivée en Tchétchénie, Azamat Bayduev a été emmené de chez lui par des hommes armés et se trouve maintenant dans un lieu inconnu. Nous appelons les autorités russes à révéler immédiatement son sort et le lieu où il se trouve et à faire respecter ses droits fondamentaux », a déclaré Denis Krivosheev, directeur régional par intérim d’Amnesty International pour l’Europe de l’Est et l’Asie centrale.

«En renvoyant Azamat Bayduev dans un pays où sa vie et sa sécurité sont menacées, le gouvernement polonais a clairement violé ses obligations internationales. Cet incident effrayant fait partie d’un ensemble de violations des droits de l’homme épouvantables en Tchétchénie » – il y a quelques jours, 15 pays ont demandé une enquête sur les persécutions systématiques, la torture, les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires.

« Nous appelons les autorités russes à libérer immédiatement Azamat Bayduev, à moins qu’il ne soit raisonnablement soupçonné d’un crime reconnaissable, et à lui permettre de retrouver sa famille. »

Le 30 août, 15 membres de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont adopté le mécanisme de Vienne, cherchant la vérité sur les graves violations des droits de l’homme en Tchétchénie et exigeant des enquêtes efficaces. La délégation de l’OSCE a énuméré «les actes inquiétants des autorités tchétchènes contre des personnes fondées sur leur orientation sexuelle ou leur identité sexuelle perçue ou réelle, ainsi que des défenseurs des droits de l’homme, des avocats, des médias indépendants, des organisations de la société civile et autres.

Contexte

Selon les médias, Azamat Bayduev a obtenu l’asile en Pologne en 2007 mais a ensuite déménagé en Belgique parce qu’il ne considérait plus la Pologne comme sûre. En 2017, les autorités belges ont détenu Bayduev en raison de son implication présumée dans la planification d’activités terroristes. Cependant, il n’a été accusé d’aucun crime et a été expulsé en Pologne. Quelques mois plus tard, le 9 avril 2018, les autorités polonaises ont placé Azamat Bayduev dans un centre de déportation pour migrants en situation irrégulière et l’ont expulsé en Russie le 31 août. Le même jour, il a pris un avion de Moscou à Grozny, la capitale tchétchène, avant de se rendre chez sa famille dans le village de Shalazhi.

(Communiqué d’Amnesty International, le 3 septembre 2018)