RUSSIE. DEUX UKRAINIENS DÉBOUTÉS EN APPEL

Alors que nous savons que le pouvoir central russe laisse les autorités tchétchènes user de la torture en de multiples occasions, presque comme une méthode d’interrogatoire ordinaire, nous vous rapportons ce cas qui illustre bien à quelles fins peut être utilisée la torture. Au moment où le candidat qu’ont choisi les Américains déclare qu’il admet la torture dans certains cas nous avons besoin d’être clairs sur une position commune des pays se reconnaissant comme états de droit pour appliquer les conventions signées. Rappelons que la Russie fait partie du Conseil de l’Europe et a signé la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants en mai 1998.

Le 26 octobre, la Cour suprême russe a confirmé la déclaration de culpabilité concernant Stanislav Klykh et Mykola Karpyouk, qui avaient été condamnés respectivement à 20 et 22 ans de réclusion à l’issue d’un procès inique pour des homicides de militaires russes commis en Tchétchénie en 1994-1996.

Stanislav Klykh et Mykola Karpyouk ont été condamnés respectivement à 20 et 22 ans de réclusion le 26 mai, à l’issue d’un procès manifestement inique qui s’est tenu devant la Cour suprême de Tchétchénie. Mykola Karpyouk était accusé d’avoir constitué et dirigé un groupe de combattants qui ont participé au conflit en Tchétchénie (1994-1996) et auraient tué 30 militaires russes. Stanislav Klykh était accusé d’avoir fait partie de ce groupe. L’accusation se fondait sur les « aveux » des deux hommes, obtenus sous la torture, et sur les déclarations d’un témoin, également condamné pour des homicides de militaires russes perpétrés en Tchétchénie. Stanislav Klykh et Mykola Karpyouk disposaient pourtant d’un alibi prouvant qu’ils n’avaient pas pu se trouver en Tchétchénie pendant le conflit mais le tribunal n’en a pas tenu compte.

À l’audience d’appel, les avocats de la défense ont présenté des éléments indiquant que le droit de leurs clients à un procès équitable avait été bafoué, que le juge avait tenté d’influencer indûment le jury et que les prévenus avaient comparu dans une cage, pratique en vigueur en Russie, ce qui crée une impression de culpabilité incompatible avec la présomption d’innocence. Bien que la cour d’appel ait accepté les éléments cruciaux étayant l’alibi des deux hommes, elle a confirmé leur déclaration de culpabilité. Stanislav Klykh et Mykola Karpyouk n’ont pas pu consulter l’avocat de leur choix pendant les mois qui ont suivi leur arrestation et affirment qu’ils ont été contraints à « avouer » sous la torture. Les actes de torture et les autres mauvais traitements que Stanislav Klykh a subis semblent avoir eu une incidence sur sa santé mentale.

 (Amnesty International, Action Urgente du 2 novembre 2016)

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