Archive | septembre 2016

Svetlana Gannoushkina, que nous avons rencontrée à Lyon, vient de recevoir, avec d’autres, le Right Livelihood Award à Stockholm.

 C’est une manière d’honorer une femme russe qui a œuvré pour le sort des réfugiés en Russie même. Pour situer Gannoushkina et son action on peut signaler qu’elle s’est présentée aux élections en République de Tchétchénie pour témoigner, qu’elle n’a pas pu faire campagne sur place à cause des menaces et qu’elle a obtenu un nombre de voix dérisoire. Elle signale que le contrôle des opérations de vote était impossible à cause des risques encourus. Le souci qu’elle a eu d’aider des Tchétchènes en fonction des discriminations qu’ils subissaient, de la politique de la république à l’égard des citoyens et de l’absence de protection la plus élémentaire nous renvoie à ce que nous avons appris récemment à savoir l’extradition d’un jeune tchétchène déchu de son statut de réfugié et renvoyé dans son pays au mépris des risques évidents qu’il pourrait courir. L’annonce il y a deux jours du renvoi d’un citoyen chinois  en Chine, malgré ce que nous connaissons des tortures policières et de la justice chinoise, nous fait penser à l’affaiblissement de notre considération des droits de l’homme. On a l’impression que le climat de terreur provoqué par les attentats islamistes récents nous fait oublier tout ce qui s’écarte de la protection de notre sécurité.

La question de ceux qui, de près ou de loin, ont cautionné des horreurs et la question de savoir quel doit être leur sort est grave et difficile, elle ne peut être évacuée par ce genre de mesure qui court-circuite le droit. Il se peut que l’affaire aille jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme et que celle-ci condamne la France. Nous espérons d’ici-là que notre pays par sa justice nous en dispensera.

Expulsion d’un Tchétchène vers la Russie.

Nous avons appris la semaine dernière l’annonce de l‘expulsion d’un jeune Tchétchène en Russie. Jusqu’à présent la France connaissant les conditions d’exercice  de la justice en Russie était prudente et n’expulsait pas de Tchétchènes compte tenu des risques connus. C’est pourquoi cette nouvelle nous a intrigués et inquiétés. La justification du Ministère était l’ordre public en raison de sa participation à un  site islamiste. On sent bien que compte tenu de l’ambiance créée par les attentats terribles récents le mot islamiste suffit à faire oublier les conditions particulières de cette expulsion : envoyé un jeune désigné comme islamiste en Russie alors qu’arrivé à 11 ans il a toujours vécu en France, n’a jamais été condamné par la justice, c’est un fait nouveau et grave et s’il a donné à aussi peu d’écho c’st la marque de ce que les attentats ont transformé profondément nos capacités de réflexion pour peu que l’étiquette islamiste soit posée sur un individu par un service de police dix ans avant. On peut supposer que s’il avait été jugé au moment des faits commis en 2006 a justice aurait pu le condamner mais certainement pas ordonner son expulsion. L’insécurité des réfugiés est le début d’une dérive.

  • Mansour Koudousov nait en Tchétchénie en 1991. Il arrive avec sa famille en 2002 en France qui vient chercher refuge et les parents obtiennent le statut de réfugié.
  • A 15 ans en 2006 le Ministère de l’Intérieur lui reproche sa participation à un site djihadiste.
  • A 21 ans en 2012 il fait l’objet d’une assignation à résidence. Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant souhaite son expulsion. Elle n’est pas possible puisqu’il est réfugié. Donc on convertit l’expulsion en assignation à résidence.
  • De 21 à 25 ans il est assigné à résidence et doit pointer quatre fois par jour à la gendarmerie, 365 jours par an.
  • A 25 ans il ne respecte pas son assignation et est du coup condamné au mois de mars 2016 à 1 an de prison.
  • Examen de sa situation à l’OFPRA début 2016 : retrait de son statut de réfugié ? Avec quel motif ? y a-t-il eu appel ?
  • Il est libéré par anticipation et expulsé dans la foulée le 9 septembre.
  • Le recours de l’ordre d’expulsion est examiné le 15 Septembre et il confirme la validité de l’expulsion du 9 septembre en s’étonnant du procédé : pourquoi n’a-t-on pas attendu l’examen du recours ?
  • L’avocat a dit qu’il faisait appel. Cet appel est important pour le droit et pour d’autres cas éventuels. Il sera pourtant difficile en cas de condamnation de l’expulsion de faire revenir Mansour Koudousov.

Condamnation du journaliste Zhalaudi Geriev sur des preuves fabriquées.

 En cette période pré-électorale en Russie, il semble que le pouvoir tchétchène soit particulièrement attentif à réprimer toute information concernant des critiques à l’égard de ses fonctionnaires. Pour exemple un communiqué de Front Line Defenders concernant un  journaliste du Nœud Caucasien, organe de presse fiable qui nous est bien utile pour obtenir des informations sur la vie dans le Caucase et en particulier pour nous en Tchétchénie.

Condamnation du journaliste Zhalaudi Geriev sur des preuves fabriquées.

Le journaliste Zhalaudi Geriev condamné en vertu de fausses accusations

Le 5 septembre 2016, le tribunal du district de Shali en Tchétchénie a condamné le défenseur des droits humains M. Zhalaudi Geriev à trois ans de prison en vertu de fausses accusations de possession de drogue.

Zhalaudi Geriev est un défenseur des droits de l’homme et un journaliste indépendant qui travaille pour le portail d’actualités en ligne le Nœud Caucasien, portail de presse russe qui couvre les évènements du Caucase et bien connu pour ses reportages sur les abus de pouvoir des autorités tchétchènes.

Cette condamnation du défenseur à trois ans de prison fait suite à son arrestation le 16 avril 2016. Trois policiers armés ont fait sortir Zhalaudi Geriev de force hors d’un bus alors qu’il voyageait de Kurchaloi à Grozny. Les policiers ont pris ses deux téléphones et son sac à dos, ils lui ont ligoté les mains avec un câble et l’ont conduit dans une forêt à 35 kilomètres de Grozny, dans le district de Kurchaloi en Tchétchénie. Les policiers l’ont interrogé à propos de son travail et l’ont accusé d’appartenir à une organisation terroriste. Ils lui ont noué un sac plastique sur la tête et le lui ont retiré juste avant qu’il ne s’étouffe.

Les policiers ont ensuite conduit Zhalaudi Geriev dans un cimetière en banlieue de Kurchaloi, où ils l’ont « officiellement » arrêté pour avoir « violé les règles sur le trafic de drogues narcotiques et de substances psychotropes », en vertu de l’article 228 du Code pénal russe. Cette accusation est basée sur un important paquet de marijuana qui a été dissimulé dans le sac à dos du défenseur que les policiers avaient pris un peu plus tôt. Zhalaudi Geriev a été conduit au poste de police de Kurchaloi avant d’être contraint de signer des aveux déclarant que la drogue retrouvée dans son sac lui appartenait et il a été placé en détention préventive.

Le 14 juin 2016, lors du procès de Zhalaudi Geriev devant le tribunal du district de Shali, le défenseur s’est rétracté et a déclaré que ses aveux avaient été obtenus sous la contrainte, mais la cour n’a pas tenu compte de ces déclarations. Pendant le procès, l’avocat de M. Geriev a insisté sur le fait qu’il y avait de nombreux blancs et défauts dans les documents de préparation des procédures, notamment dans le rapport d’inspection de la scène de crime, dans l’interrogatoire de Zhalaudi Geriev ainsi que de nombreux vices de procédure. Le 31 août 2016, le procureur a requis cinq ans de prison contre Zhalaudi Geriev et un an de liberté sous contrôle. Le 5 septembre 2016, le tribunal du district de Shali a condamné le défenseur des droits humains à trois ans de prison. Ses avocats prévoient de faire appel devant la cour suprême de Tchétchénie afin de faire annuler la totalité du verdict.

Front Line Defenders condamne fermement les fausses accusations fabriquées de toute pièce contre Zhalaudi Geriev, ainsi que la lourde peine à laquelle il a été condamné, car il semble que cela soit uniquement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains en Tchétchénie.

Front Line Defenders exhorte les autorités de Fédération de Russie à:

  1. Libérer immédiatement Zhalaudi Geriev et infirmer sa condamnation;
  2. Restituer les objets confisqués, car ils ne sont manifestement liés à aucune activité criminelle;
  3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Fédération de Russie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, au niveau national et international, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l’acharnement judiciaire.

Rapport de Human Rights Watch :“Comme un champ de mines” : Répression féroce des opposants dans la république russe de Tchétchénie.

Avant les élections du 18 septembre Human Rights Watch publie un rapport sur les menaces portées à ceux qui s’expriment librement :

(Moscou) – Les autorités tchétchènes tentent de réduire au silence tous les opposants, même les plus modérés, à l’approche de l’élection du prochain gouverneur, prévue le 18 septembre 2016, a affirmé Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.

Le rapport de 56 pages, intitulé « ‘Like Walking a Minefield’: Vicious Crackdown on Critics in Russia’s Chechen Republic » (« “Comme un champ de mines” : Répression féroce des opposants dans la république russe de Tchétchénie »), décrit la façon dont les autorités locales sanctionnent et humilient les personnes qui expriment leur insatisfaction ou semblent réticentes à louer les dirigeants tchétchènes et leurs politiques. Le rapport détaille également la multiplication des menaces, des agressions et des placements en détention de journalistes et de défenseurs des droits humains.

« Les autorités tchétchènes tyrannisent les opposants et tous ceux dont elles doutent de la loyauté à l’égard des dirigeants locaux », a affirmé Tanya Lokshina, directrice du programme Russie chez Human Rights Watch. « Dans ces circonstances, il est difficile d’imaginer que les élections en Tchétchénie puissent être libres et équitables. »

Le Kremlin a nommé en 2007 le dirigeant actuel de la Tchétchénie, Ramzan Kadyrov, après un long et sanglant conflit séparatiste armé suivi par des années de politiques contre-insurrectionnelles russes, émaillées d’abus. Lors du scrutin du 18 septembre, l’autorité de Ramzan Kadyrov sera soumise au vote populaire direct pour la première fois.

La vague de répression brutale et généralisée orchestrée par les autorités locales semble avoir pour objectif d’une part de rappeler à l’opinion tchétchène que Ramzan Kadyrov contrôle totalement la région, et d’autre part de bloquer tout flux d’informations négatives qui pourraient émaner de la Tchétchénie et nuire au soutien que le Kremlin apporte à Kadyrov, selon les conclusions de Human Rights Watch. Même les déclarations les plus modérées contredisant les politiques locales ou les idées du gouvernement sont susceptibles de déclencher des représailles brutales, qu’elles soient exprimées ouvertement, au sein de groupes restreints, sur les médias sociaux, ou à l’occasion de discussions spontanées en présence d’un journaliste ou dans l’espace public.

La République de Tchétchénie fait partie de la Russie, et les autorités y sont donc juridiquement contraintes d’appliquer la législation nationale russe et ses obligations internationales en matière de droits humains. Bien que conscients des multiples violations des droits humains commises par les autorités tchétchènes, les dirigeants russes ne réagissent que rarement, en n’exprimant que de tièdes réprimandes.

Le rapport s’appuie sur plus de 40 entretiens réalisés auprès de victimes, de personnes proches de ceux qui ont payé le prix fort pour avoir exprimé des critiques, de défenseurs des droits humains, de journalistes, d’avocats, et d’autres experts.

Le rapport expose les cas de détention punitive et illégale d’opposants, parfois suite à des enlèvements et disparitions forcées. Des détenus ont été soumis à des traitements cruels et dégradants et à des menaces de mort, qui ont également été proférées contre des membres de leurs familles, dont certains ont aussi été physiquement agressés.

Dans un cas sur lequel Human Rights Watch a enquêté, des agents des forces de l’ordre locales ont fait disparaître de force un homme en décembre 2015. Il avait apparemment fait une remarque désinvolte au sujet de Ramzan Kadyrov. Deux semaines plus tard, son corps meurtri a été retrouvé à près de quarante kilomètres de Grozny.

Dans une autre affaire, des fonctionnaires de police ont détenu illégalement, menacé et maltraité une femme et ses trois enfants, en représailles suite aux déclarations publiques de son mari, qui avait critiqué les autorités locales. Les policiers ont battu la femme et sa fille aînée, âgée de 17 ans, et les ont menacées de mort, afin de les forcer à persuader le père de retirer ses propos. Dans cinq autre cas étudiés par Human Rights Watch, des agents des forces de l’ordre ou des personnes agissant apparemment pour leur compte ont enlevé des gens et les ont soumis à des traitements cruels et dégradants. Quatre d’entre eux ont été victimes de disparitions forcées, d’une durée allant d’un jour à douze jours.

Dans cinq des cas exposés dans le rapport, les autorités ont humilié des personnes en public, en les forçant à présenter des excuses publiques aux dirigeants tchétchènes, ou à renoncer à leurs revendications, prétendument fausses.

« Les abus sur lesquels nous avons enquêté témoignent clairement d’une politique d’intimidation de la population de Tchétchénie, et ne représentent sans doute que la partie émergée de l’iceberg », a affirmé Tanya Lokshina. « Certaines exactions ne sont jamais révélées, parce que le climat de peur en Tchétchénie est omniprésent, et que la plupart des habitants de la région ont été réduits au silence par des manœuvres d’intimidation. »

Les dirigeants tchétchènes ont également intensifié leur attaques contre les rares défenseurs des droits humains encore actifs dans la région, et qui apportent une assistance juridique et d’autres formes d’aide aux victimes d’abus, a constaté Human Rights Watch. Au cours des deux ans et demi passés, des agents des forces de l’ordre ou des personnes semblant agir pour leur compte ont pillé ou brûlé à trois reprises les bureaux du Joint Mobile Group of Human Rights Defenders in Chechnya (Groupe Mobile Conjoint des Défenseurs des Droits Humains en Tchétchénie -JMG). Des voyous agissant apparemment pour le compte des autorités tchétchènes ont agressé physiquement des membres de l’organisation, contre laquelle les médias contrôlés par le gouvernement tchétchène ont engagé une campagne de diffamation massive.

Au cours de ces six dernières années, JMG a été pratiquement la seule organisation présente sur le terrain pour apporter une aide juridique aux victimes d’abus commis par les forces de l’ordre et les agences de sécurité locales. L’organisation a dû finalement retirer ses équipes de la Tchétchénie début 2016, pour raisons de sécurité.

Les rares personnes qui osent parler aux journalistes, si ce n’est pour louer les dirigeants tchétchènes, risquent de brutales représailles. Les journalistes courent également de plus en plus de risques en témoignant de la situation en Tchétchénie. Le rapport expose le cas d’un journaliste qui a reçu des menaces de mort en 2015, et celui d’un journaliste emprisonné arbitrairement alors qu’il menait une enquête. Le document décrit également l’attaque menée en 2016 par un groupe d’hommes masqués contre un minibus à bord duquel voyageait un groupe de journalistes russes et étrangers en provenance de la région d’Ingouchie. Les agresseurs ont forcé les journalistes à sortir du bus, les ont battus, et ont mis le feu au véhicule.

Le gouvernement russe devrait mettre fin immédiatement à la répression exercée par les autorités tchétchènes. Plutôt que de fermer les yeux sur des actes de cruauté et d’humiliation dont l’illégalité est flagrante, il devrait apporter de réelles garanties de sécurité aux victimes et aux témoins d’abus, traduire les responsables en justice, et instaurer des conditions favorables à la libre expression et à l’action des défenseurs des droits humains en Tchétchénie.

« Il est grand temps que le Kremlin cesse de donner carte blanche aux autorités tchétchènes quand celles-ci violent les droits humains avec tant de brutalité », a conclu Tanya Lokshina.

Communiqué de presse de Human Rights Watch le 30/08/16

D’après le Nœud Caucasien des Tchétchènes ont été empêchés de franchir la frontière entre la Biélorussie et la Pologne le 31 août, pour demander l’asile. Le Ministre de l’Intérieur polonais indiquant que la guerre était finie. Dans le contexte de craintes généralisées à l’égard des réfugiés en Europe, la Pologne a changé sa politique à l‘égard des réfugiés tchétchènes. En effet, si des Tchétchènes fuient la Tchétchénie c’est du fait du climat de corruption et de violences policières jusqu’à des disparitions sans investigation judiciaire.