Russie: la société civile russe est étouffée par un «régime de guerre»

12 avril 2016 | Par Amélie Poinssot de Mediapart

Nous connaissons les graves ennuis du Comité contre la Torture en Tchétchénie et même en Russie puisque il a été classé agent de l’étranger. Nous vous communiquons aujourd’hui une analyse qui nous parait très intéressante de l’évolution de la politique du pouvoir russe vis-à-vis des ONG par un acteur de terrain puisqu’il anime l’ONG Agora.

La pression s’accroît sur les ONG russes, dont beaucoup ont été classées « agents de l’étranger ». Cet hiver, l’une d’entre elles, Agora, est même passée par une liquidation judiciaire. Elle fournissait de l’aide juridique et avait pris la défense des cas les plus emblématiques de la répression à l’œuvre en Russie. Rencontre avec l’un de ses membres, Damir Gaïnoutdinov.

Depuis quatre ans et la réélection de Vladimir Poutine comme président de la Fédération de Russie, les ONG sont dans le collimateur du Kremlin. Celles qui touchent un financement d’origine non russe ont d’abord été désignées, selon une loi de 2014, comme « agents de l’étranger » (les ONG ainsi dénommées sont listées sur le registre en ligne du ministère de la justice, on en compte 135 à ce jour). De nombreux membres de ces organisations ont ensuite été inquiétés par les autorités, certains finissant par quitter le pays, comme la militante antinucléaire Nadejda Koutepova (que Mediapart avait interviewée en octobre et qui vient d’obtenir l’asile politique en France) ou encore la journaliste Ioulia Berezovskaïa (que Mediapart avait également rencontrée à l’occasion d’un reportage sur les médias russes contraints à l’exil).

Le pouvoir semble passer maintenant à la vitesse supérieure. Sur une décision judiciaire, le 11 février dernier, l’ONG d’aide juridique Agora a été liquidée. À l’occasion de sa visite à Paris, Damir Gaïnoutdinov, membre de cette organisation désormais interdite, nous a raconté comment l’espace de la société civile se réduit chaque jour un peu plus en Russie, alors que des élections législatives doivent se tenir à l’automne prochain. Entretien.

En quoi consistait le travail d’Agora avant son interdiction, en février ?

Damir Gaïnoutdinov : Agora est née en 2005. Elle a défendu de nombreux cas dans des procès en Russie et a conduit plusieurs dossiers devant la Cour européenne des droits de l’homme. Trois priorités guidaient son action : le principe de la liberté d’expression, et notamment l’expression politique, la défense des ONG et l’assistance juridique pour les étrangers à qui l’on refusait un permis de séjour. Cela a pu concerner des citoyens d’Asie centrale, mais aussi de Moldavie, d’Ukraine…

À partir de quand la pression des autorités se fait-elle sentir ?

Elle se fait d’abord sentir dans la période 2006-2009. La législation à l’égard des ONG change et nous sommes soumis à de nouvelles obligations. Nous subissons par ailleurs des pressions anonymes. Nos bureaux sont attaqués en 2009. Et nous sommes l’objet de contrôles incessants de la part des administrations, du fisc, du procureur… Un jour, nous retrouvons même une caméra cachée dans nos bureaux. Nous déposons plainte mais l’enquête n’est jamais ouverte.

Pendant la période qui suit, sous la présidence de Dmitri Medvedev, la pression se relâche. Nous sommes dans une situation plus confortable. Puis ça se durcit à nouveau, à partir de l’hiver 2011-2012. Les manifestations de la place Bolotnaïa et la vague d’arrestations qui s’ensuit, en mai 2012, sont le point de départ d’une politique de répression à l’égard de la société civile. Agora est placée sur la première liste des « agents de l’étranger » établie par le ministère de la justice en juillet 2014, et le 11 février dernier, elle est liquidée sur une décision de la Cour du Tatarstan, État de la Fédération de Russie où nous étions enregistrés.

Nous sommes accusés de vouloir influencer l’opinion publique et nous sommes mis en cause pour la publication d’un rapport sur la liberté sur Internet intitulé « la victoire de la censure ». Nous contestons bien évidemment cette décision et avons déposé une plainte auprès de la Cour suprême de Russie. Nous attendons le verdict.

Sur le registre du ministère russe de la justice, 135 ONG sont classées « agents de l’étranger ».

Cela dit, tout cela ne met pas fin à nos activités. Les avocats et les juristes d’Agora, près d’une quarantaine en tout, continuent de suivre des procès, le réseau est toujours là.

En fait, notre interdiction est assez symptomatique de ce qui est en train de se passer en Russie : les ONG vivent désormais sous une surveillance constante. Il est à prévoir que d’autres organisations que la nôtre soient bientôt interdites…, mais l’on ne sait jamais quand le coup va tomber. Nous sommes dans un régime totalement imprévisible.

Quels cas les avocats d’Agora ont-ils défendus récemment ?

Les avocats d’Agora défendent régulièrement des personnes accusées d’« extrémisme » en raison de l’expression d’une opinion sur un sujet sensible. Les sujets sensibles, ce sont : l’Ukraine, la Crimée, la cause LGBT, les questions religieuses, la critique du gouvernement. Jusqu’aux événements ukrainiens, à l’hiver 2014, nous parvenions à défendre les accusés, la Cour nous écoutait. À partir de l’annexion de la Crimée, c’est devenu plus difficile. Un régime de guerre s’est installé. Il est d’ailleurs impossible, aujourd’hui en Russie, de parler d’annexion de la Crimée. Le faire, c’est s’exposer à des poursuites judiciaires pour « séparatisme » ou « extrémisme » car c’est remettre en cause l’« intégralité territoriale de la Fédération de Russie ».

L’une des premières victimes de ce durcissement, c’est Rafis Kachapov, un activiste tatar condamné en septembre dernier à 3 ans de prison pour « séparatisme ». Sa faute, c’est d’avoir publié six posts sur le réseau social Vkontakte [le Facebook russe – ndlr], où il parlait de violation des droits des Tatars en Crimée et comparait la politique russe dans l’est ukrainien à ce qu’avait fait Hitler avec Dantzig.

Criminalisation de toute activité civique

Aujourd’hui, il est quasiment impossible pour un accusé d’être innocenté et de sortir indemne d’un procès. Dans ce contexte, notre combat vise davantage à alléger une peine et à faire sortir la personne de prison le plus vite possible qu’à obtenir son acquittement. Aux yeux des autorités, la personne est coupable, de toute façon.

Parallèlement, nous conduisons des cas devant la Cour européenne des droits de l’homme, comme celui d’Artem Savelov, inculpé lors des incidents de la place Bolotnaïa, qui a fait presque deux années de détention provisoire. Il a finalement été libéré l’année dernière. Même si cela arrive après coup, la Cour européenne a reconnu dans son cas la violation de plusieurs articles de loi.

Les autorités russes se servent par ailleurs des incidents de Bolotnaïa pour inculper de nouvelles personnes, encore aujourd’hui. Et s’en prennent à des gens qui n’étaient même pas sur place au moment des faits. C’est le cas de Dmitri Boutchenkov, arrêté en décembre dernier. Des officiers de police ont prétendu reconnaître cet activiste sur une photo. Mais il s’agit d’une autre personne, qui plus est sans aucune ressemblance !

Les décisions de la Cour européenne n’ont-elles aucun impact sur la justice russe ?

Les autorités russes préfèrent payer les amendes et ne rien changer à leur système. Cela représente environ deux millions d’euros par an. C’est une goutte d’eau pour le budget fédéral russe. Même si le nombre de plaintes est important : il y a actuellement 200 dossiers en attente à Strasbourg.

La société civile dans son ensemble est-elle, à l’image des ONG, inquiétée par le pouvoir ?

Oui, la situation de la société civile s’est largement aggravée. En fait, les autorités tentent de criminaliser toute activité civique, notamment sur Internet : des milliers de sites et de blogs ont été interdits ou bloqués, comme le site d’informations grani.ru. Elles ont également réduit l’espace des médias traditionnels, en excluant les médias liés à l’étranger. Au total, près de 800 médias ont été soit interdits, soit recadrés avec des changements de direction. Enfin, les ONG sont non seulement étroitement surveillées – plusieurs dirigeants d’organisations ont été convoqués cette année par le FSB [les services secrets russes – ndlr] –, mais les activités de leurs membres sont de plus en plus limitées : celles sur la liste des « agents de l’étranger » ne peuvent plus fournir d’observateurs pour les élections, par exemple. Et leurs campagnes de financement sur Internet sont fortement réduites.

Pourquoi ce tour de vis ?

L’opposant Alexeï Navalny avait eu énormément de succès lorsqu’il avait lancé son projet anticorruption… Sa collecte de financement avait été très rapide. Or il y a des élections législatives à l’automne prochain ! On est clairement entré dans la période pré-électorale. À cela s’ajoute, depuis 2014, la crainte que les mobilisations du Maïdan, en Ukraine, ne deviennent un exemple pour la Russie.

Autre signe du durcissement : le dernier projet de loi présenté à la Douma devrait forcer tous les opérateurs de téléphonie mobile à stocker l’ensemble des données issues des communications – SMS, contenus des conversations téléphoniques, identité des interlocuteurs… – pendant trois ans. Les lois pour renforcer la surveillance et restreindre les libertés se multiplient et les textes sont votés très vite, en l’absence de débat.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :