Archive | novembre 2015

Le Centre pour les droits humains « Memorial » traité comme ennemi de l’État

Par Heather McGill, chercheuse chargée de l’Europe et de l’Asie centrale pour Amnesty International (13/11/15)

Il y a quelques jours, le Centre pour les droits humains « Memorial » a reçu une note officielle du ministère russe de la Justice qui l’informait qu’à l’occasion d’un contrôle du site de l’organisation, il avait découvert des documents qui « compromettent l’ordre constitutionnel de la Fédération de Russie en appelant à renverser le gouvernement et à réformer le régime politique. »

Cette note marque le début d’une procédure qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour l’organisation.

En théorie, elle a 15 jours pour faire appel de la décision rendue le 9 novembre ; dans la pratique, le ministère de la Justice a informé la presse le 11 novembre qu’il avait déjà transmis le rapport au procureur général pour qu’il prenne les mesures nécessaires. Les membres du Centre pour les droits humains « Memorial » doivent attendre de connaître leur sort, qui peut aller d’une amende au titre du Code des violations administratives à des poursuites pénales, voire à la fermeture de l’organisation.

La fermeture serait une grande perte pour la société civile russe et un nouveau coup porté à la liberté d’expression, de plus en plus assiégée depuis le retour de Vladimir Poutine à la présidence en 2012. Dédiée au départ à l’histoire et à l’éducation, Memorial est un réseau d’organisations et d’associations qui dénonce les violations des droits humains passées et présentes. Le Centre pour les droits humains « Memorial » fait partie de ce réseau de militants de la société civile.

Memorial née sous l’impulsion de Sakharov, célèbre dissident à a fin de l‘époque soviétique reconnu internationalement, a eu un rôle de plus en plus important au moment de la pérestroïka en particulier dans la reconnaissance de l’ampleur des crimes staliniens, l’aide aux familles à connaître le destin de leurs proches parmi les déportés du goulag, les mises à mort dans le silence ; jusqu’à intervenir comme l’instance centrale de référence pour les défenseurs des droits de l’homme en Russie. En particulier au Comité nous avons suivi comment elle a agi en  Tchétchénie parfois seule à s’obstiner malgré les risques à tenter de faire reconnaître les droits de Tchétchènes soumis à l’arbitraire.

L’effroi que nous partageons

Après les attentats de Paris différentes réactions ont agité la communauté française. En particulier dans un contexte où la question des réfugiés, même si elle intéresse objectivement moins la France que l’Allemagne ou la Suède, a mobilisé l’espace médiatique ces derniers temps, certains essaient d’amalgamer des craintes en assimilant les réfugiés à de possible terroristes. Parce que nous avons rencontré au fil des années un grand nombre de réfugiés tchétchènes venus chez nous chercher un endroit où vivre en paix, nous comprenons surtout combien nous nous rapprochons par leur terreur vécue, de populations dont nous connaissions l’histoire tragique en nous sentant facilement à l’abri. Surtout nous avons à l’esprit qu’il est essentiel de considérer chaque homme dans son histoire alors qu’il est si tentant de désigner un adversaire par sa seule origine. Nous nous souvenons des «  chasses aux tchétchènes » qui se sont déroulés en Russie lorsque la population s’est renforcée dans son identité pour lutter contre la peur des attentats. Cette peur a été manipulée à l’époque par le pouvoir et les services spéciaux.

Dans notre pays en 2007 pour complaire à son électorat Nicolas Sarkozy a mis en avant la notion d’identité nationale d’une manière, à nos yeux, fort dangereuse. De nos jours l’extrême droite se sent autorisée à aller très loin dans ce qu’elle appelle la défense de notre identité. Dans ce climat nous ne pouvons qu’être inquiets pour tous ceux dont le rejet serait utilisé pour renforcer une certaine idée d’une France fantasmée pure. On en oublie que beaucoup de ceux qui ont choisi de venir chez nous partagent déjà nos valeurs et sont touchés en même temps que nous par ces évènements tragiques. En particulier nous avons le témoignage de Tchétchènes que nous connaissons épouvantés par les attentats comme s’ils avaient été rattrapés par la terreur qu’ils avaient fuie si loin.

En Russie des défenseurs des droits de l’homme continuent à défendre le caractère universel des libertés fondamentales.

(D’après un article du Nœud Caucasien)

Selon des défenseurs des droits de l’homme; des habitants de Tchétchénie, arrêtés pour porter la barbe, n’ont pas font appel à leur aide. Selon Olg Orlov, membre du bureau du Centre des Droits de l’Homme Memorial et Tatania Lokshina, dirigeante de Human Rights Watch à Moscou, de telles rafles sont hors la loi en tant qu’elles violent le droit des hommes à la liberté de religion. D’après une source du Ministère de l’Intérieur tchétchène toutes les personnes arrêtées à titre préventif ont été relâchées.

Le Nœud Caucasien a relaté que le 2 novembre et pendant la semaine passée des habitants de Grozny et d’autres gros villages de Tchétchénie ont signalé la détention de jeunes gens portant la barbe et sans moustache. Selon des témoins, les forces de l’ordre ont arrêté des jeunes gens dans les rues, ou en ont sorti des bus et des taxis.

D’après Oleg Orlov, ce n’est pas la première fois que de tels actions appelées mesures préventives en Tchétchénie ont été mises en œuvre ; quoi qu’il en soit les personnes arrêtées n’ont pas appelé à l’aide les défenseurs des droits de l’homme.

Oleg Orlov note qu’en Tchétchénie il est impossible de faire ouvertement profession d’un « concept non traditionnel de l’Islam », depuis que les autorités tchétchènes ont répété sans cesse que les Wahhabites devraient être éliminés sans jugement.

Tatiana Lakshina assimile cette situation à « une chasse aux Wahhabites menée en Tchétchénie ».

A l’heure actuelle Oleg Orlov comme Tatiana Lokshina sont l’objet de tentatives d’obstruction de la part du pouvoir russe. Leur organisations considérées comme traitres potentiels (« agents de l’étranger ») ont de plus en plus de mal à fonctionner. Le cas de la Tchétchénie est particulier en ce sens que le pouvoir de Kadyrov émet des prescriptions de type religieux de manière illégale en regard de la constitution russe, utilise la religion pour asseoir son pouvoir tout en combattant un courant de l’islam de manière sauvage.

Des ONG de défense des droits font état d’importantes violations du droit des femmes au Nord Caucase

(Le Nœud Caucasien, article du 16/10/15)

L’ONG Initiative Justice Russie (RJI) et le Réseau pour le Droit en Tchétchénie (CAN) ont envoyé, à la 62ème session de la Commission des Nations Unies sur le statut des femmes, un nouveau rapport sur l’application par la Russie de la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination contre les femmes (CEDAW) au Nord Caucase. Les observations des autorités russes seront soumises à la session de l’ONU le 27 octobre.

Dans leur rapport les défenseurs des droits de l’homme ont identifié 4 problèmes majeurs dans l’application par les autorités russes de leurs obligations concernant cette convention au Nord Caucase : règles vestimentaires sur des bases religieuses imposées aux femmes et aux filles tchétchènes, discrimination à l’égard des femmes dans le domaine du mariage et de la famille, violence contre les femmes et pratiques traditionnelles portant préjudice aux femmes.

Le rapport donne des exemples de cas choisis ayant été pris en compte par la Court Européenne des droits de l’homme et la commission de suivi de la Convention.  En particulier l’affaire « Timagova vs Russie », la plaignante tchétchène déclarait que la sentence à l’encontre de son mari pour avoir usé d’une violence brutale contre elle avait été d’une clémence sans commune mesure. Une autre affaire, « Bopkhoeva vs. Russia », cette fois en Ingouchie. Cela concerne l’échec de l’enquête sur les circonstances relatives au fait qu’une jeune femme est tombée dans le coma deux mois après un mariage forcé.

Le troisième cas en Tchétchénie, démontre les difficultés que rencontre une femme lorsqu’elle essaie d’exercer son droit de garde à l’égard de ses propres enfants même lorsqu’elle est le seul parent vivant. Les traditions prescrivent en effet que seuls le père et les membres de sa famille peuvent obtenir la garde des enfants après un divorce ou après la mort de leur père.

Cette situation faite aux femmes actuellement en Tchétchénie date de la réintroduction des pratiques soi-disant traditionnelles pour faire pièce à la montée de l’islamisme par le régime de Kadyrov. Alors que la Tchétchénie faisant partie de la Russie doit appliquer les lois russes et les conventions liées à leur participation au Conseil de l’Europe, son gouvernement s’en dispense et la Russie laisse faire cautionnant ainsi une régression pour toutes les femmes. Ceci apparait comme un échange de procédés : Kadyrov doit maintenir le calme en  Tchétchénie et la Russie lui laisse carte blanche sur les moyens.