Archive | mai 2015

Nouvelle loi sur les « organisations indésirables » en Russie

Russie. Une nouvelle loi sur les « organisations indésirables » risque de laisser la société civile exsangue (Communiqué d’Amnesty International et Human Rights Watch du15/05/15)

La Russie prévoit de renforcer les mesures de répression draconiennes qui sapent actuellement l’énergie de la société civile, en adoptant une loi sur les « organisations indésirables », ont déclaré Amnesty International et Human Rights Watch.

Ce projet de loi – adopté en deuxième lecture vendredi 15 mai par la chambre basse du Parlement russe (la troisième lecture étant une simple formalité) – permettra à l’État d’interdire les activités d’organisations non gouvernementales (ONG) étrangères ou internationales dont il estime qu’elles menacent la « sécurité de l’État », la « défense nationale » ou l’« ordre constitutionnel ». Seront également sanctionnés les militants ou groupes de la société civile russes qui entretiennent des liens avec ces organisations « indésirables ». […] Les organisations dont les activités sont considérées comme des « menaces » ne seront pas en mesure d’ouvrir de bureaux en Russie, et celles qui ont déjà une présence sur place pourraient être contraintes à fermer leurs portes. Le texte interdit par ailleurs la diffusion de matériel d’information, notamment par le biais des médias et d’Internet.

Si une organisation est considérée comme « indésirable », elle ne pourra plus mettre sur pied de projets ou d’activités ni participer à d’autres manifestations en Russie. Les organisations locales seront tenues de refuser tout financement de la part de groupes indésirables. Les banques et autres institutions financières devront s’abstenir de conclure des transactions avec elles, et informer de tout refus un organisme de contrôle des opérations de blanchiment d’argent. Les ressortissants russes qui poursuivent leur « implication » auprès d’organisations indésirables s’exposeront dans un premier temps à de lourdes amendes administratives puis, s’ils reçoivent deux sanctions administratives en un an, risqueront des poursuites pénales et encourront des amendes pouvant atteindre 500 000 roubles (soit près de 9 000 euros), ainsi qu’une restriction de leurs activités et mouvements, et même une condamnation à une peine pouvant aller jusqu’à six ans de prison.

Le projet de loi, qui semble avoir été conçu pour une mise en œuvre sélective, ne précise pas ce que recouvre l’« implication » auprès d’une organisation indésirable. Il est probable que la diffusion de rapports et de matériel d’information par des « organisations indésirables », notamment en ligne, les communications avec des représentants de ces organisations, la participation à des événements internationaux au côté de ces organisations soient considérées comme telles par les autorités, et que ces activités se soldent par des sanctions contre les militants et groupes russes. La procédure selon laquelle une organisation peut être déclarée « indésirable » n’est pas transparente, et il est possible qu’une organisation ne se découvre « indésirable » qu’après avoir été ajoutée à la liste. Il n’existe aucun recours permettant de contester la décision ou de faire exclure une organisation de la liste. La décision est prise avec effet immédiat et sans aucun avertissement.

« Ce dernier projet de loi en date fait suite à une loi sur les agents étrangers, adoptée en juillet 2012, qui a été invoquée afin de marginaliser et diaboliser près de 60 organisations, parmi lesquelles les principaux groupes de défense des droits humains du pays. Plusieurs de ces organisations ont choisi de mettre la clé sous la porte plutôt que de porter la marque infamante de l’agent étranger », a déclaré Hugh Williamson. Ces nouvelles restrictions sévères relèvent d’une récente vague de répression qui étouffe la liberté de parole, ne laisse aucune place au débat et suffoque la libre expression en Russie.

Pendant toute la période des guerres de Tchétchénie et de leurs suites, nous avons constaté l’importance vitale des ONG sur place, toujours menacées. Vers qui pourront se tourner les citoyens en butte à la brutalité d’un pouvoir absolu ?

Le modèle tchétchène est-il en passe de s’exporter?

Ramzan Kadyrov, installé par Poutine à la tête de la Tchétchénie, semblait parfaitement manipulé. L’analyse du politologue russe, Sergueï Markedonov, rend compte des interrogations sur les ambitions de cet autocrate imprévisible et des dangers possibles pour la Russie même.

[…] A première vue, il est difficile de se représenter un leader régional plus loyal envers le président que Ramzan Kadyrov (qui a d’ailleurs été parmi les premiers à proposer de ne plus accorder le titre de président aux chefs des administrations régionales). Nombre de journalistes et de touristes qui viennent visiter Grozny comparent le chef-lieu de la Tchétchénie non pas à ses « homologues » des républiques nord-caucasiennes, mais aux villes des pays du Golfe ou à celles des « dragons asiatiques ». Toutefois, cette belle image repose sur un statut spécial accordé de facto à la Tchétchénie. Cette dernière bénéficie non seulement de facilités financières, économiques et administratives, mais aussi d’une liberté idéologique (ce que les manifestations massives « Je ne suis pas Charlie » à Grozny ont démontré), et encore d’une délégation partielle de la violence de l’État dans cette région de la Russie.

Après la formation de « la verticale » tchétchène, l’étape suivante, logiquement, est de l’exporter (sous une forme ou une autre) à l’échelon national. La crise en Ukraine et le sentiment que la Russie est de plus en plus assiégée ont constitué un bon prétexte pour de tels développements, mais la raison en est dissimulée bien plus profondément. Elle réside dans la stratégie de « la souveraineté externalisée » exercée en Tchétchénie depuis le début des années 2000. Mais stratégiquement, la conséquence d’une telle approche n’a pas débouché sur une « russification » de la Tchétchénie mais bien sur la « tchétchénisation » de la Russie. Hypothétiquement, Ramzan Kadyrov pourrait jouer sur plusieurs échiquiers politiques au niveau fédéral. Il pourrait être le leader de l’ensemble du Caucase, le porte-parole des musulmans russes ou un fonctionnaire de niveau national. Toutefois, vus de plus près, ces trois scénarios possèdent maints défauts et recèlent des conflits potentiels.

Pour ce qui est du Caucase, la Tchétchénie connaît de sérieuses oppositions de longue date avec ses voisins. Il s’agit notamment d’un litige au sujet des frontières administratives avec l’Ingouchie et des craintes de récupération du district d’Aoukh au Daghestan, peuplé principalement par des Tchétchènes. Sans parler de la culture politique daghestanaise qui n’accepte pas de visions « verticales ». Même Ramasan Abdoulatipov (chef de l’administration du Daghestan), pourtant soutenu énergiquement par le Kremlin, a dû s’y faire. L’idée qu’un leader tchétchène puisse représenter tous les Caucasiens doit être abordée, au moins, avec prudence. Il en va de même pour le rôle de porte-parole de tous les musulmans russes. L’islam en Russie est un phénomène loin d’être homogène même dans le Caucase du Nord, sans parler des régions de la Volga. Il ne faut pas oublier non plus l’échec des tentatives de réunir, au sein d’une seule et même structure, le Conseil des muftis de Russie, la Direction spirituelle centrale des musulmans et le Centre de coordination des musulmans du Caucase du Nord.

S’agissant de la carrière fédérale de Ramzan Kadyrov, il est évident que les fonctionnaires des ministères centraux ont accumulé au fil des années certaines frustrations face à l’autonomie du leader tchétchène dans sa région. Ainsi, lors d’un incident récent à Grozny, qui a vu les intérêts de Ramzan Kadyrov s’opposer à ceux du ministère de l’Intérieur de Russie, même le ministère fédéral ne s’est pas gêné de commenter les faits publiquement et de formuler des critiques à l’encontre du leader tchétchène. La tâche numéro un aujourd’hui est de canaliser et d’apprivoiser l’énergie débordante du leader tchétchène. Un objectif qui comporte certains risques et qui nécessite non pas une charge de cavalerie, mais une stratégie réfléchie. Toutefois, ne pas aborder le problème serait tout aussi dangereux, car la gestion de campagne militaire pratiquée dans une région de Russie risque de ne plus être une exception, mais de devenir la règle pour le pays tout entier.

Tchétchènes au Moyen-Orient : un souci grandissant pour la Russie et les gouvernements européens

(d’après un article du site Jamestown.org par Mairbek Vatchagaev, historien tchétchène réfugié en France)

Les media s’intéressent beaucoup au sort des Tchétchènes en Syrie et en Iraq mais ils manquent d’informations directes. Ils relayent, sans recouper l’information, la télévision iranienne, parfois en commettant de grossières erreurs (confondant Ibrahim Shishani militant ordinaire avec Umar Shishani, célèbre commandant), cautionnant l’acte de propagande des Chiites iraniens, voulant valoriser leurs faits d’arme. Cet épisode montre la pauvreté de l’information des Russes sur l’implication de leurs citoyens dans les conflits du Moyen-Orient.

[…] Surtout, d’après le site « Kavkazsky Uzel », durant la période du 1er janvier 2014 au 25 avril 2015, les autorités ont mené au moins 62 enquêtes criminelles contre des habitants du district fédéral du Caucase du Nord soupçonnés de participation à la guerre du Moyen-Orient. Le gouvernement a tenté de poursuivre tous ceux qui sont allés combattre en Syrie et en Iraq aussi bien que ceux qui sont revenus du Moyen-Orient au Caucase du Nord. Des habitants de Tchétchénie, Kabardino-Balkarie, Ingouchie, Daghestan et la Région de Stavropol étaient poursuivis, étant entendu que les autorités russes devaient identifier les autres 3000 ou 4000 caucasiens du Nord qui auraient combattu au Moyen-Orient. Compte tenu que le gouvernement n’était capable de repérer que 62 noms de suspects en un an et demi il est difficile d’imaginer combien de temps les services de sécurité mettront pour découvrir tous les noms des citoyens russes ayant combattu dans les rangs de l’IS.

La seule manière pour les autorités russes pour découvrir les noms des autres combattants est de faire avouer ceux qui reviennent de Syrie. Les militants rentrent de Syrie de différentes manières. Soit les parents réussissent à convaincre leurs fils ou leurs filles de rentrer en Russie, en utilisant la force, la ruse ou la persuasion. Ceux qui reviennent tombent immédiatement dans les mains du FSB (ex KGB) et sont jugés quoi qu’il en soit. La deuxième voie c’est quand un militant combattant en Syrie convainc son commandant qu’il a besoin d’être hospitalisé en Turquie ou le trompe en prétendant qu’il doit aller chercher une fiancée en Turquie mais en fait rentre en Russie. Ces gens ne cherchent pas à rentrer directement chez eux mais essaient plutôt d’attendre hors de Russie pour être sûrs que les autorités russes les oublient. La troisième catégorie est composée de ceux qui décident de combattre au Caucase du Nord plutôt qu’au Moyen-Orient, mais ils ne sont qu’une poignée. Les autorités de presque tous les grands pays d’Europe chassent au sens propre chaque tchétchène qui se rend en Turquie et même ceux qui y vont en vacances. Depuis le second semestre 2014 tous les pays européens traquent les Tchétchènes se rendant soit en Russie soit en Turquie et préviennent les pays où les Tchétchènes sont enregistrés comme réfugiés. Des dizaines de Tchétchènes sont rentrés en Europe en provenance du Moyen-Orient en espérant que les autorités n’aient pas remarqué leur absence.

L’implication des Tchétchènes au Moyen-Orient constitue un problème pour tous les services de sécurité. Cependant les services spéciaux russes sont dans une situation particulièrement préoccupante. Le retour de militants du Caucase du Nord participant à l’IS du Moyen-Orient en Russie peut transformer l’Emirat du Caucase (propre au Caucase du Nord) en Etat Islamique. Dans tous les cas ceux qui combattaient eu Moyen-Orient sous l’égide d’Al-Qaïda et de l’EI peuvent continuer à combattre au Caucase du Nord, augmentant ainsi les tensions dans la région.

A propos de Ruslan Kutaev

ROUSLAN KUTAEV est enfermé pendant quatre ans par ceux qui l’ont condamné par un procès fabriqué. Nous ne l’oublions pas et le Comité contre la Torture (CaT) agit pour essayer de le faire sortir, réhabilité.

Le 28 avril, un appel à casser le verdict de Rouslan Kutaev, président de « l’Assemblée des Nations du Caucase », reconnu coupable de possession de drogue en Tchétchénie, a été adressé par le CaT à a Cour Suprême de Tchétchénie.

D’après le Nœud Caucasien, en juillet 2014 il a été condamné à 4 ans de prison pour possession de drogue. Il a fait appel de ce verdict. Le 31 octobre la Cour Suprême de Tchétchénie a réduit sa peine de deux mois alors que la défense demandait à ce que l’affaire soit rejugée. La date pour en décider n’a pas été fixée, en tout cas l’avocat Piot Zaikin continue à représenter les intérêts de Kutaev.

Amnesty International a déclaré Rouslan Kutaev  « prisonnier de conscience », alors l’organisation des droits de l’homme Memorial l’a placé sur sa liste de prisonniers politiques. Les défenseurs des droits de l’homme expliquent  la persécution de Kutaev : le 18 février 2014 au cours d’une conférence sur la déportation des Tchétchènes et des Ingouches il a critiqué Ramzan Kadyrov dirigeant de la Tchétchénie pour avoir supprimé les commémorations de l’anniversaire de la déportation du 23 février.

Nous avons reçu, le 9 avril dernier, Oleg Khabibrakhmanov, responsable du Comité contre la Torture et du Joint Mobile Group. Nous constatons qu’il continue leurs actions de respect des droits en Tchétchénie.