Les parlementaires russes menacés de sanction à Strasbourg

La crise entre l’Ukraine et la Russie prend un nouveau tour avec la prise de position du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits de l’homme du continent. Sur ses 47 États membres, 28 sont aussi membres de l’Union européenne. Tous les États membres du Conseil de l’Europe ont signé la Convention européenne des droits de l’homme, un traité visant à protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. La Cour européenne des droits de l’homme contrôle la mise en œuvre de la Convention dans les États membres.

La Russie après la Perestroïka a rejoint le Conseil de l’Europe en 1996. Au début de la seconde guerre de Tchétchénie en 2000, après le bombardement sans discernement de Grozny le Conseil de l’Europe a décidé de retirer son droit de vote à la Russie étant donné son action contraire à tout ce qui fonde ce Conseil. Ce droit a été redonné en 2001 alors même qu’était connu les actes de torture systématique concernant tous les hommes en âge de porter une arme. C’est une des raisons qui ont amené à la création de notre Comité. C’est pourquoi cet évènement nous paraît capital : la Russie veut-elle encore faire partie du Conseil de l’Europe ? L’ensemble des pays refuseront-ils cette fois à la Russie le droit de faire partie du Conseil sans respecter les engagements de base ?

Strasbourg, 7 avril (Reuters) – Les pouvoirs des représentants russes au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont été contestés lundi à l’ouverture de la réunion plénière d’avril, en réaction à l’annexion de la Crimée par Moscou. Deux motions demandant la suspension des droits des parlementaires russes ont été signées par 86 membres de l’Assemblée, soit un peu plus d’un quart de ses membres. La question sera tranchée à l’issue d’un débat puis d’un vote jeudi matin. Ce calendrier devrait permettre à la délégation russe de participer, la veille, au débat et au vote d’une résolution sur la situation en Ukraine. A l’ouverture de la séance, la présidente de l’Assemblée parlementaire, la Luxembourgeoise Anne Brasseur, a rappelé la position du Conseil de l’Europe sur la situation en Ukraine.

« L’annexion de la Crimée, territoire ukrainien, par la fédération de Russie, est inacceptable et constitue une violation grave du droit international », a-t-elle dit, sans prendre position sur la question des pouvoirs de la délégation russe. Les parlementaires russes avaient été privés de leurs droits de vote au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en avril 2000, après l’intervention de l’armée russe en Tchétchénie, mais les avaient récupérés en janvier 2001.

Les pouvoirs de la délégation russe avaient été de nouveau contestés, mais cette fois sans succès, après l’intervention de la Russie, en août 2008, en Ossétie du sud, une région indépendantiste de Géorgie.

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