Les multiples visages de la torture en Russie

Rapport de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT, nov. 2013)

En Fédération de Russie le phénomène tortionnaire est aujourd’hui banalisé et profondément ancré dans les pratiques institutionnelles. Le recours à la torture et aux mauvais traitements est présent à tous les stades de la chaîne pénale, depuis l’interpellation par la police jusqu’à l’exécution de la peine en colonie pénitentiaire.

La torture revêt un caractère systémique au sein de l’institution policière. Elle est largement utilisée en garde à vue à l’encontre de personnes arrêtées et suspectées, à juste titre ou non, d’infraction. Elle vise à obtenir rapidement des aveux et à alimenter l’ensemble d’une chaîne pénale qui cherche à faire du chiffre et à aboutir au plus grand nombre possible de condamnations. La réforme de la police russe, que beaucoup attendaient, apparaît comme un échec à ce jour.

En milieu carcéral, le phénomène de la torture est imputable à la fois aux conditions de détention – surpopulation, accès aux soins, conditions de travail – et à des traitements délibérément infligés aux détenus par les autorités pénitentiaires en particulier dans certaines régions et établissements. La responsabilité des tortures en détention incombe soit à l’administration – sanctions disciplinaires arbitraires, opérations punitives menées par des unités spéciales, privation délibérée de soins – soit à des codétenus, à l’instigation ou avec le consentement de l’administration pénitentiaire. Les détenus tchétchènes dans les prisons russes font l’objet de tortures et de discriminations spécifiques.

En république de Tchétchénie, tortures et mauvais traitements continuent d’être pratiqués de manière massive, essentiellement aux fins d’obtention d’aveux, mais aussi comme sévices avant de tuer une personne qui sera ensuite présentée comme un combattant éliminé lors d’une opération spéciale. Les hommes jeunes, soupçonnés de soutien ou de sympathie envers les combattants sont particulièrement ciblés. Les forces de police tchétchènes sont les principales responsables de ces actes. L’impunité y est accentuée et la République apparaît largement comme une zone de non-droit.

Malgré plusieurs réformes récentes les victimes de torture rencontrent de graves difficultés pour obtenir justice auprès des tribunaux russes. Elles se heurtent à un système judiciaire défaillant, au refus d’ouvrir une enquête pour des violences policières ou à la quasi-absence de recours en milieu carcéral.

En Tchétchénie, les enquêtes pour tortures font l’objet d’un blocage complet. Les victimes portant plainte sont souvent menacées. Une minorité d’affaires parviennent à être jugées, mais les peines prononcées ne sont pas nécessairement en adéquation avec la gravité des actes. Ce système est par ailleurs rendu possible par un cadre juridique défaillant ou régulièrement foulé au pied. L’absence de définition claire de la torture constitue un obstacle à la reconnaissance du phénomène tortionnaire, et lorsqu’elles existent, les garanties contre la torture, censées protéger les personnes privées de liberté, ne sont pas appliquées. Des personnes sont également renvoyées illégalement vers des pays où elles risquent d’être torturées, parfois kidnappées en pleine rue, sans qu’aucune autorité ne soit inquiétée pour ces violations graves.

Plusieurs organisations de défense des droits de l’homme font preuve d’une ténacité remarquable pour prévenir la torture et lutter contre l’impunité de ce phénomène. Malgré des succès certains et des avancées indéniables, notamment la contribution à la levée du silence sur le phénomène tortionnaire en Russie, les obstacles juridiques et politiques sont très nombreux, aggravés dans la période récente par les attaques répétées contre les ONG.

http://www.acatfrance.fr/actualites.php#Rapport—Russie-:-les-multiples-visages-de-la-torture

Tags:, ,

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :