Archive | novembre 2013

Les multiples visages de la torture en Russie

Rapport de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT, nov. 2013)

En Fédération de Russie le phénomène tortionnaire est aujourd’hui banalisé et profondément ancré dans les pratiques institutionnelles. Le recours à la torture et aux mauvais traitements est présent à tous les stades de la chaîne pénale, depuis l’interpellation par la police jusqu’à l’exécution de la peine en colonie pénitentiaire.

La torture revêt un caractère systémique au sein de l’institution policière. Elle est largement utilisée en garde à vue à l’encontre de personnes arrêtées et suspectées, à juste titre ou non, d’infraction. Elle vise à obtenir rapidement des aveux et à alimenter l’ensemble d’une chaîne pénale qui cherche à faire du chiffre et à aboutir au plus grand nombre possible de condamnations. La réforme de la police russe, que beaucoup attendaient, apparaît comme un échec à ce jour.

En milieu carcéral, le phénomène de la torture est imputable à la fois aux conditions de détention – surpopulation, accès aux soins, conditions de travail – et à des traitements délibérément infligés aux détenus par les autorités pénitentiaires en particulier dans certaines régions et établissements. La responsabilité des tortures en détention incombe soit à l’administration – sanctions disciplinaires arbitraires, opérations punitives menées par des unités spéciales, privation délibérée de soins – soit à des codétenus, à l’instigation ou avec le consentement de l’administration pénitentiaire. Les détenus tchétchènes dans les prisons russes font l’objet de tortures et de discriminations spécifiques.

En république de Tchétchénie, tortures et mauvais traitements continuent d’être pratiqués de manière massive, essentiellement aux fins d’obtention d’aveux, mais aussi comme sévices avant de tuer une personne qui sera ensuite présentée comme un combattant éliminé lors d’une opération spéciale. Les hommes jeunes, soupçonnés de soutien ou de sympathie envers les combattants sont particulièrement ciblés. Les forces de police tchétchènes sont les principales responsables de ces actes. L’impunité y est accentuée et la République apparaît largement comme une zone de non-droit.

Malgré plusieurs réformes récentes les victimes de torture rencontrent de graves difficultés pour obtenir justice auprès des tribunaux russes. Elles se heurtent à un système judiciaire défaillant, au refus d’ouvrir une enquête pour des violences policières ou à la quasi-absence de recours en milieu carcéral.

En Tchétchénie, les enquêtes pour tortures font l’objet d’un blocage complet. Les victimes portant plainte sont souvent menacées. Une minorité d’affaires parviennent à être jugées, mais les peines prononcées ne sont pas nécessairement en adéquation avec la gravité des actes. Ce système est par ailleurs rendu possible par un cadre juridique défaillant ou régulièrement foulé au pied. L’absence de définition claire de la torture constitue un obstacle à la reconnaissance du phénomène tortionnaire, et lorsqu’elles existent, les garanties contre la torture, censées protéger les personnes privées de liberté, ne sont pas appliquées. Des personnes sont également renvoyées illégalement vers des pays où elles risquent d’être torturées, parfois kidnappées en pleine rue, sans qu’aucune autorité ne soit inquiétée pour ces violations graves.

Plusieurs organisations de défense des droits de l’homme font preuve d’une ténacité remarquable pour prévenir la torture et lutter contre l’impunité de ce phénomène. Malgré des succès certains et des avancées indéniables, notamment la contribution à la levée du silence sur le phénomène tortionnaire en Russie, les obstacles juridiques et politiques sont très nombreux, aggravés dans la période récente par les attaques répétées contre les ONG.

http://www.acatfrance.fr/actualites.php#Rapport—Russie-:-les-multiples-visages-de-la-torture

Entretien : Batyr Akhilgov, avocat engagé décrit la situation au Caucase du Nord

Extrait de l’article « République d’Ingouchie : entretien avec Batyr Akhilgov » de Yves Hardy et Alexis Vadrot publié par Amnesty International le 24/10/2013.

Batyr Akhilgov, 38 ans, est avocat, membre du barreau de la république d’Ingouchie, l’une des six républiques du Caucase du Nord. Invité en France par Amnesty international en juin dernier, il témoigne de la généralisation de la torture, des enlèvements et disparitions en toute impunité dans cette partie de la Fédération de Russie.

Votre consœur daghestanaise, Sapiat Magomedova, a été passée à tabac, tandis que l’avocat Omar Saïdmagomedov a été, lui, tué en 2012 par des agents de sécurité… Comment tenez-vous le coup ?

Là, j’ai pris conscience que je ne suis à l’abri de rien, que les avocats ne jouissent d’aucune protection. Le cas de Sapiat Magomedova est emblématique, car dans la mentalité caucasienne, la femme reste vénérée. Alors, que des policiers se soient autorisés à la battre violemment est le signe qu’il n’y a plus de limites. Aussi, il m’arrive de penser – et c’est un sentiment difficile à vivre – que si un jour prochain il m’arrivait malheur, mes agresseurs éventuels resteraient impunis. C’est la triste réalité du Caucase du Nord.

Quel est le visage ordinaire de la répression ?

Dans toutes les républiques caucasiennes, et surtout là où opèrent – dixit les autorités – « des groupes armés illégaux », les siloviki (les divers membres des organes de sécurité cagoulés et conduisant des véhicules sans plaque d’immatriculation) font disparaître les opposants gênants. Partout dans le Caucase du Nord, le nombre de disparitions forcées augmente et la torture est systématiquement pratiquée lors des interrogatoires.

Toutes les organisations de la société civile sont touchées et non seulement les radicaux islamistes…

La répression est plus féroce à l’encontre des membres supposés de l’organisation Imarat kavkaz (l’Émirat du Caucase), « des salafistes entretenant des liens avec Al Qaïda », selon les autorités. Quelle est la réalité ? Cette organisation est issue du mouvement nationaliste tchétchène. Les actions répressives du pouvoir, bien plus qu’une influence islamiste extérieure, ont provoqué sa radicalisation. Cela dit, sur le terrain, elle fait figure d’organisation fantôme. Elle sert d’épouvantail aux autorités et leur permet de justifier des exécutions extrajudiciaires. Dernier exemple en date, l’assassinat de Khacha Boulgov, l’un des leaders de l’opposition ingouche, ensuite catalogué d’« islamiste et terroriste ». Je tiens à signaler une chronologie singulière : Imarat Kavkaz est apparue après la vague d’opérations anti-terroristes du Kremlin. On a le sentiment que l’on déploie chez nous une grande activité contre les terroristes avant même que ceux-ci apparaissent en pleine lumière !

La presse ingouche souligne que de « plus en plus de jeunes partent vers la forêt »…

Le phénomène mérite explication. D’abord, le contexte social : le taux de chômage est officiellement de 47,7 % (le plus élevé de la Fédération de Russie). En réalité, il est proche de 70 %. Ceux qui décrochent un emploi reçoivent un salaire de misère, entre 200 à 300 euros mensuels, pendant que la corruption fleurit. Seuls ceux qui bénéficient de l’appui des autorités s’enrichissent. Ensuite, le contexte répressif : l’action des forces de l’ordre pousse les jeunes à la clandestinité et à la résistance armée. Le schéma le plus classique, auquel j’ai été confronté en tant qu’avocat, est le suivant : un jeune arrêté, au départ pour un prétexte futile, est incarcéré quelques semaines. À sa sortie de prison, les pressions des autorités se poursuivent. On lui fait savoir qu’il est toujours soupçonné de menées subversives. Il ne lui reste que trois possibilités : endurer ce harcèlement policier en espérant qu’il s’arrêtera un jour, s’exiler, ou rejoindre les groupes armés d’opposants. Bref, l’horizon apparaît bouché en Ingouchie comme dans les républiques voisines.

Est-ce à dire que les six républiques du Caucase du Nord forment une zone de non-droit ?

Chaque république possède ses singularités. En Tchétchénie, l’opposition a été démantelée et quasiment réduite à néant. La population du Daghestan est aujourd’hui dans l’expectative, tandis qu’en Ossétie du Nord ou dans la république de Kabardino-Balkarie, la situation est relativement calme. Mais le phénomène le mieux partagé dans la région est sans doute la violation des droits humains. Si je voulais relativiser, je dirais que la situation de non-droit qui prévaut dans le Caucase du Nord est simplement plus grave qu’ailleurs, dans le reste de la Fédération de Russie.