Archive | avril 2013

Les attentats de Boston : conséquences pour les Tchétchnènes

Dés la terrible nouvelle des attentats de Boston et la révélation de l’identité des présumés coupables, désignés comme Tchétchènes, nous avons immédiatement pensé à tous les Tchétchènes que nous connaissons, inquiets du regard que le monde porte désormais sur eux. C’est pourquoi la réaction de Mairbek Vatchagaev et A.Burak Oztas sous forme de lettre ouverte aux responsables américains nous paraît intéressante.

« Nous présentons nos plus sincères condoléances aux familles des victimes de la monstrueuse attaque terroriste à Boston. Nous partageons votre tristesse et votre douleur. Aucune autre nation ne comprend mieux vos sentiments que les Tchétchènes. Nous avons perdu des centaines de milliers de civils innocents, dont des dizaines de milliers d’enfants à la suite du terrorisme d’État russe depuis 1994.

Malheureusement, depuis l’identification des suspects, nous avons constaté un lynchage médiatique envers toute la nation tchétchène. Les origines ethniques ou les croyances religieuses de ces suspects n’ont joué aucun rôle dans leurs crimes, c’était simplement un acte inacceptable réalisé par deux personnes. Nous n’avons jamais entendu citer l’origine ethnique des criminels qui ont commis des actes terroristes barbares semblables aux États-Unis. Toutefois, dans ce cas, depuis le début, partout dans le monde, nous avons entendu à la télévision et à la radio, et lu dans les journaux et internet des milliers de fois ces termes réunis : «terroristes» et «Tchétchènes»!

Il en existe de nombreux exemples, mais en particulier les mots d’un ancien ambassadeur américain à l’Organisation des Nations Unies, John Bolton, décrivent l’ignorance et la haine commune :  » Ces gens sont des tueurs! Ne vous méprenez pas à ce sujet. Le terrorisme a été un mode de vie pour les personnes vivant dans la région de la Tchétchénie pendant des années à cause de l’islamisme radical et de la lutte pour devenir indépendant de la Russie « .

Parler des origines ethniques de ces criminels ne fait que renforcer les pires stéréotypes et dépeint de manière négative la nation tchétchène toute entière. En effet, depuis le 19 Avril, nous avons reçu des dizaines de message remplis de haine et criant vengeance provenant d’adresses IP des États-Unis, cela nous inquiète pour la minorité Tchétchène aux États-Unis et nous fait craindre des attaques racistes. Leurs amis, voisins, camarades de classe ou collègues seront méfiants vis-à-vis de ces familles innocentes qui, pour le reste de leur vie, toujours honteux, seront obligés d’expliquer qu’ils ne sont pas des terroristes et marcheront sur le fil du rasoir.

En tant qu’êtres humains, nous avons peur de ce que nous ne savons pas. Les récents événements tragiques confirment une fois de plus que la majorité de la population mondiale n’a pas la moindre idée de ce que sont les Tchétchènes et de l’histoire de ce pays, mais à partir de maintenant, nous pouvons changer cela, nous pouvons travailler ensemble à établir la paix, l’amitié et l’humanisme, aussi bien que nous pouvons nous battre ensemble contre toute forme de radicalisme, de terrorisme et autres crimes. S’il vous plaît ne participer pas à la Tchétchnenophobie, ne nous repoussez pas, mais tendez vos mains pour aider à créer un monde meilleur.

Sincèrement, »

Mairbek Vatchagaev, président de l’Association des études Caucase (www.chechen.org)
Burak Oztas, directeur général de la campagne Sauvons la Tchétchénie (www.savechechnya.org)

Une profession dangereuse : être avocat dans le Caucase du Nord

Amnesty International communique :

Les avocats sont souvent la dernière ligne de défense des personnes confrontées à la torture et aux procès iniques dans le Caucase du Nord et dans le reste de la Russie, mais sont eux aussi fréquemment la cible d’attaques en relation avec leur travail, écrit Amnesty International dans un rapport publié jeudi 21 mars 2013. Ce document traite du harcèlement que subissent les avocats pénalistes dans le Caucase du Nord, région de la Fédération de Russie où la violence des groupes armés et la réponse brutale des autorités ne tiennent guère compte du respect pour les droits élémentaires de l’être humain.

« Les avocats russes ont le devoir de protéger les droits de leurs clients face à la justice pénale chargée de prononcer des condamnations. En s’acquittant de leur devoir envers leurs clients, ils s’exposent fréquemment à des risques considérables pour eux-mêmes », a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

La torture est fréquemment utilisée en Russie en vue d’obtenir des « aveux ». Les avocats qui tentent de dissuader leurs clients de s’avouer coupables et contestent les violations des droits de leurs clients sont perçus comme des obstacles à la bonne marche de la justice, plutôt que comme des garants incontournables de son bon fonctionnement.

« Hélas, les avocats dans le Caucase du Nord qui luttent pour les droits de leurs clients sont souvent en butte à l’intimidation, aux menaces, parfois aux violences physiques, pouvant aller jusqu’à la mort, tandis que les responsables de l’application des lois qui sont derrière ces attaques jouissent de l’impunité. »

Dans ce contexte, les avocats ont un rôle essentiel à jouer, en tant que représentants des victimes d’atteintes aux droits humains et garants de l’équité des procès pour les personnes accusées d’appartenir à des groupes armés ou de se livrer à des activités criminelles.

« Pour le détenu, l’avocat est souvent le seul contact avec le monde extérieur qui puisse attester qu’il a subi des actes de torture et tenter de faire valoir ses droits, a commenté John Dalhuisen.

Ces avocats qui affrontent le cercle de l’injustice dans le Caucase du Nord en deviennent bien souvent les victimes.

Le rapport publié le 21 mars présente une série de cas dans lesquels les avocats ont subi des mauvais traitements ; dans l’un de ces cas, l’avocat est mort.

En 2010, Sapiat Magomedova, avocate au Daghestan, a été frappée par des policiers alors qu’elle se rendait au poste pour voir son client. Après avoir porté plainte et insisté pour que ces faits fassent l’objet d’une enquête impartiale, elle a elle-même été inculpée de charges pénales.

En décembre 2011, un avocat de Naltchik a été grièvement blessé dans un accident de la circulation douteux qui impliquait des policiers.  Il a reçu des menaces de mort avant comme après cet accident, sur lequel la police n’a pas enquêté.

L’avocat Omar Saïdmagomedov et son cousin ont été tués par des membres des forces de sécurité le 20 janvier 2012 dans une rue de Makhachkala, au Daghestan. Les autorités ont affirmé avoir tué deux membres d’un groupe armé. Toutefois, les confrères d’Omar Saïdmagomedov affirment qu’il s’agit d’une exécution extrajudiciaire ; ils sont eux-mêmes victimes de harcèlement en lien avec les efforts qu’ils déploient pour découvrir la vérité.  « Les avocats qui représentent les victimes de violations des droits humains imputables aux agents de la force publique sont confrontés au même problème que leurs clients : l’absence de recours judiciaires efficaces qui leur permettraient de voir les responsables identifiés et traduits en justice, a indiqué John Dalhuisen.

« Force est de constater que le fait d’exercer la profession d’avocat et de connaître la loi n’est pas un avantage significatif lorsque de puissants représentants de la sécurité sont impliqués.  L’impunité pour les violations des droits humains reste la règle. « Les autorités russes doivent veiller à ce que les avocats soient protégés et libres de s’acquitter sans crainte de leurs activités professionnelles. Elles doivent traduire en justice tous les auteurs présumés de violences et d’atteintes aux droits humains visant les avocats. Enfin, elles doivent faire en sorte qu’ils soient en mesure de défendre leurs clients sans entrave. »

Caucase du Nord : il faut faire cesser l’impunité

Amnesty International communique :

Les disparitions forcées sont un phénomène marquant du conflit dans le Caucase du Nord depuis la première guerre de Tchétchénie (1994- 1996).

Cette situation s’étend maintenant à toutes les républiques du Caucase du Nord. Au début de la deuxième guerre (automne 1999), elles ont d’abord été le fait d’agents de l’État russe mais depuis la mise en place de pouvoirs soutenus par Moscou, les forces de sécurité locales sont de plus en plus impliquées.

Le climat général de peur qui pèse sur toute la région fait que les gens hésitent de plus en plus à se manifester. De nombreuses familles préfèrent passer par des canaux non officiels pour tenter d’obtenir la libération de leurs proches. Seule une partie des disparitions forcées et des enlèvements est par conséquent signalée.

Ibrahim Gazdiev, diplômé d’économie, travaillait comme gérant d’un magasin de matériaux de construction. Arrêté le 8 août 2007 à 00 h 54 dans la ville de Karaboulak par des Russes en tenue de camouflage, il a été emmené de force par ces hommes qui pourraient être des agents du Service fédéral de sécurité (FSB) Depuis lors, personne n’a plus eu aucune nouvelle de lui, et aucune enquête effective n’a été menée.

Amnesty International pense que le Service fédéral de sécurité (FSB) pourrait être impliqué dans cet enlèvement : des hommes du FSB sont en effet venus fouiller sa maison en avril 2007, quelques mois avant sa disparition. Ils cherchaient des preuves sur ses éventuels liens avec des rebelles tchétchènes mais n’ont rien trouvé.

Le jour de sa disparition, son père s’est présenté au bureau du procureur d’Ingouchie pour faire part de la disparition de son fils. Le Parquet a alors ouvert une information judiciaire et l’ancien président d’Ingouchie, Mourat Ziazikov, aurait ordonné aux autorités administratives d’élucider cette affaire le plus rapidement possible. Mais, selon son père, aucune recherche effective n’a été entreprise. Depuis lors, personne n’a plus eu aucune nouvelle d’Ibrahim Gazdiev. Selon une source non officielle, il aurait été détenu au secret en Ingouchie ou dans une république voisine du Caucase du Nord. Les autorités affirment cependant qu’Ibrahim Gazdiev n’a pas été maintenu en détention.

Le 7 novembre 2009, l’enquête a été suspendue au motif qu’aucun suspect n’avait pu être identifié. Son père a fait appel devant la Cour suprême d’Ingouchie car il estimait que des éléments évidents avaient été volontairement ignorés par les enquêteurs et que de nombreux témoins clés n’avaient pas été entendus, notamment les militaires en poste aux check-points ce jour là, ainsi que Mourat Ziazikov qui pourrait détenir des informations cruciales.

Après des enquêtes suspendues puis reprises à l’instigation du père en novembre 2010, une cour de district a décidé que l’arrêt de l’enquête faute de pouvoir identifier des suspects potentiels était légal. Cette décision a été rendue définitive par un arrêt de la Cour Suprême de janvier 2011.

En juillet 2011, Mukmed Gazdiev a déposé un recours devant la Cour européenne des Droits de l’Homme. La plainte a été déclarée recevable. Cela prendra quelques années avant que le cas ne soit examiné.

Fédération de Russie : un avocat menacé dans le Caucase du Nord

L’avocat pénaliste Magamed Aboubakarov reçoit des SMS contenant des menaces de mort et provenant d’un numéro de téléphone qu’il ne connaît pas. Par le passé, il a déjà été menacé à plusieurs reprises en raison de ses activités professionnelles et, en décembre 2011, il a été grièvement blessé dans un accident de voiture suspect impliquant la police.

Magamad Aboubakarov est un avocat pénaliste originaire de Tchétchénie qui travaille actuellement en Kabardino-Balkarie, une autre république russe du Caucase du Nord. Il est très connu pour le courage dont il a fait preuve dans certaines des affaires les plus sensibles de la région, dont beaucoup sont entachées de solides allégations d’enlèvements, d’actes de torture et de charges pénales forgées de toutes pièces par des agents responsables de l’application des lois. Il est également célèbre pour les interviews qu’il a accordées à des médias à ce sujet.

Depuis le 6 février 2013, Magamed Aboubakarov reçoit des messages de menace provenant d’un numéro de téléphone portable qu’il ne reconnaît pas. L’expéditeur voulait savoir où se trouvait cet avocat, en lui précisant qu’il ne pourrait pas se cacher. Magamed Aboubakarov a essayé de rappeler et a renvoyé un SMS en proposant une rencontre, mais ses appels et ses messages sont restés sans réponse. Après qu’il a signalé à la police les menaces et le numéro dont elles provenaient, il a reçu ce message : « Ce n’est plus le moment de discuter. Vous discuterez à la morgue. »

La police n’a pas donné suite rapidement aux plaintes de Magamed Aboubakarov et ne l’a pas encore interrogé au sujet des menaces.

L’Autriche condamnée pour l’ordre d’expulsion d’un Tchéchène.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) donne des informations importantes sur la situation en Tchétchénie alors qu’elle condamne l’Autriche pour sa volonté d’expulser un Tchétchène. Rappelons qu’en France même l’expulsion de deux Tchétchènes depuis le début de l’année a été exécutée comme si tout allait bien en Tchétchénie.

Voici un extrait du jugement rendu par la CEDH :

Au regard des plus récents évènements, la Cour se référant aux informations obtenus par ses propres moyens, observe que même si les rapports consultés montrent que l’activité des groupes armés et le niveau général de violence en Tchétchénie a baissé alors qu’il augmentait au Daghestan, les informations continuent à montrer une image de violation des droits de l’homme de la part des groupes rebelles et des forces de sécurité et d’un climat d’impunité ainsi qu’une absence d’enquêtes effectives en cas de disparitions ou de mauvais traitements. Les rapports se référent aussi à des pratiques de représailles et de punition collective sur les proches et les gens soupçonnés de soutenir les supposés rebelles.

Alors que la Cour reconnaît que les vagues de violence et que les violations sérieuses des droits de l’homme semblent diminuer en Tchétchénie, les cas de violations des droits de l’homme ciblées tels que les enlèvements, les assassinats, les passages à tabac, continuent à se produire régulièrement. De ce fait la Cour ne trouve pas que les rapports consultés (y compris les plus récents) sont susceptibles de dissiper les inquiétudes soulevées en ce qui concerne le risque personnel de persécution pour le demandeur en cas de retour en Russie.

En conséquence la Cour en vient à la conclusion qu’il a été démontré qu’il y a des raisons substantielles pour croire que le demandeur ferait face à un risque réel et personnel d’être soumis à des traitements contraires à l’article 3 (« nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ») s’il retournait en Russie.