Grève des avocats des demandeurs d’asile

Tract du mardi 22 mai,  d’après un article de Carine Fouteau (Médiapart, 15/05/2012)

Depuis lundi 14 mai, les avocats défendant les demandeurs d’asile ont cessé de plaider. Quelques 150 avocats plaidant à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui est la juridiction devant laquelle peut se retourner un demandeur d’asile quand son dossier a été débouté par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), dénoncent leurs conditions de travail ainsi que les embûches dressées sur le parcours des requérants. « Nicolas Sarkozy a essayé de détruire le droit d’asile en en faisant une question de flux à réduire », regrette la présidente.

La France reste considérée comme une terre d’accueil par les étrangers persécutés. Selon le dernier rapport de l’Ofpra, 52 147 premières demandes ont été enregistrées en 2011, ce qui fait de l’Hexagone la première destination en Europe, devant l’Allemagne et la Suède, et la deuxième des pays industrialisés derrière les États-Unis. Mais si les candidatures sont nombreuses, la protection n’est pas souvent accordée. L’Office a admis, en 2011, 11 % des personnes, le taux s’élevant à 25,3 % une fois les appels examinés par la CNDA. Sous l’effet de dispositifs de plus en plus restrictifs, la part des rejets n’a cessé d’augmenter au cours de ces dernières années.

Dans le discours d’abord, les ministres successifs n’ont cessé de semer le doute sur les intentions des demandeurs d’asile, opposant les “vrais” réfugiés, qui auraient toutes les raisons de déposer leur requête, aux “faux” venus pour travailler.

Dans la pratique, les avocats fustigent le délai d’un mois laissé aux déboutés de l’Ofpra pour formuler un recours. « Ces recours, rédigés en français, doivent être motivés en droit et en fait pour être recevables, rappelle Pascale Taelman. Si elle les juge sommaires, la Cour a la possibilité de répondre par voie d’ordonnance sans entendre l’intéressé. Elle utilise de plus en plus fréquemment ce moyen rapide, qui ne permet pas de débat contradictoire afin d’accélérer le rythme des refus. »

Ces procédures « prioritaires et expéditives », estiment les avocats, doivent être proscrites, y compris celles qui se sont multipliées à la suite de l’extension de la liste des pays d’origine dits sûrs, c’est-à-dire considérés comme ne présentant pas de danger particulier pour leurs ressortissants.

Les grévistes considèrent par ailleurs qu’ils ne peuvent assurer leur mission en raison de leur désignation tardive dans le cadre de l’aide juridictionnelle ou de l’absence d’interprète. Ils souhaitent que l’Ofpra et la CNDA ne dépendent plus du ministère de l’intérieur et soient rattachés au ministère de la justice.

Au moment d’un changement important de gouvernance, nous tenons à soutenir une grève qui dépasse les intérêts corporatistes d’une profession. Notre fréquentation des réfugiés tchétchènes nous a montré de multiples situations d’injustice dans l’examen des demandes d’asile de personnes ayant vécu un parcours de souffrance en Tchétchénie et aussi dans leur difficile cheminement à travers l’Europe et ses réglementations restrictives.

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